Lutte contre le Covid-19 au Burkina Faso : Le gouvernement autorisé à légiférer par voie d’ordonnances

07/05/2020
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En session plénière le mardi 5 mai 2020, l’Assemblée nationale autorise désormais le gouvernement à légiférer par ordonnances.

 

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 au Burkina Faso, le gouvernement est désormais apte à légiférer par voie d’ordonnances. Maintenant, il a le plein pouvoir à prendre des décisions urgentes en matière de sécurité, de restriction ou d’assouplissement des libertés. 


Sur 61 députés, 47 ont voté pour, deux se sont abstenus et 12 ont voté contre cette loi. Il faut préciser que le gouvernement était représenté par le ministre de la Sécurité et celui de la Justice. «Il n’y a pas lieu de s’inquiéter. La loi d’habilitation qui nous a été accordée pour agir, les mesures d’ordonnances que nous allons prendre sont suffisamment encadrées par le constituant lui-même. Il y a un contrôle à priori par le Conseil constitutionnel et un contrôle de l’Assemblée nationale qui fait que le gouvernement n’a pas le choix que d’agir dans la légalité, au risque de voir ses actes rejetés», a relevé le ministre Réné Bagoro. A noter que les ordonnances doivent être déposées trois mois à compter de la publication, sous peine de nullité. Cette loi permettra au gouvernement de relire sa loi de finance, les priorités étant la l’insécurité et le Covid-19.

Jules TIENDREBEOGO



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