Conseils de collectivités territoriales : Conditions pour la reprise des sessions

12/05/2020
00:00

En application des mesures de lutte contre le Covid-19, notamment l’interdiction de regroupement de plus de 50 personnes, certains conseils de collectivités territoriales (communes et conseil régionaux), ne pouvaient pas se réunir. Cela est désormais possible, sous certaines conditions.

La circulaire conjointe en datte du 29 avril 2020, des ministres Lassané Kaboré chargé des Finances et Siméon Sawadogo en charge de l’Administration territoriale, portant «mesures de rationalisation de la gestion budgétaire 2020 des collectivités territoriales face au Covid-19», a été présentée à la session du Comité provincial de gestion des épidémies du Houet, mercredi 6 mai 2020. Elle autorise les conseils des collectivités territoriales dépassant 50 personnes à tenir, «à titre exceptionnel», une session restreinte. Cette session se tient avec les présidents de commissions permanentes et les membres de la commission affaires économiques et financières, sans déroger à la mesure de limitation à 50 personnes. Cette session a pour objet de réaménager le Budget de la collectivité, en tenant compte de l’impact socioéconomique de la lutte contre le Covid-19.Les répercutions sur les économies locales, selon la lettre circulaire, sont entre autres: «le ralentissement, voire l’arrêt de l’activité économique; les pertes de revenus et d’emplois; les baisses des ressources budgétaires; la hausse des dépenses». Sans oublier que les mesures prises le 2 avril 2020 par le président du Faso, «notamment l’exonération de la contribution des micro entreprises et la remise automatique des pénalités et amendes exigibles, impacteront de façon significative les recettes des collectivités territoriales», rappelle la circulaire.


Au regard de ce contexte particulier, il est impératif pour les collectivités territoriales de procéder à un réaménagement de leurs budgets respectifs. Cela pourrait être fait selon les orientations suivantes de la circulaire, à:

Pour les recettes

- réviser à la baisse les prévisions des recettes pour tenir compte d la nouvelle situation résultant du triple effet de la contraction probable de certains appuis financiers de l’Etat central et des partenaires, du ralentissement de l’activité économique et des mesures d’allègement des impôts et taxes pour les contribuables;

- suspendre la liquidation des pénalités dues au retard d’exécution des marchés dont les délais étaient prévus pour les mois d’avril à juin 2020;

- surseoir, à titre exceptionnel, à l’obligation de prélèvement d’au moins 20% des recettes propres au profit de la section investissements.

Pour les dépenses

- prioriser les dépenses obligatoires dont les charges salariales;

- identifier et annuler les dépenses non essentielles ainsi que les crédits qui ne peuvent plus être consommés afin de libérer des espaces budgétaires pour les nouveaux besoins;

- allouer des ressources conséquentes pour accompagner la lutte contre la pandémie et la mitigation des effets socioéconomiques (appui aux services de santé, promotion de l’observance des mesures-barrières, soutien aux populations vulnérables pour éviter qu’elles ne tombent dans la précarité).

Aly KONATE

alykonat@yahoo.fr



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