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Conseil des ministres : Compte rendu de la session du mercredi 24 janvier 2018

25/01/2018
00:00

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 janvier 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la sécurité:

-un décret portant nomination de commissaires de police.

L’adoption de ce décret permet la nomination de trois (03) contrôleurs généraux de police, de dix (10) commissaires divisionnaires de police et de vingt-neuf (29) commissaires principaux de police.

-un décret portant nomination de Commissaires de police stagiaires au grade de commissaire de police.

L’adoption de ce décret permet de nommer soixante-quatorze (74) policiers stagiaires au grade de Commissaire de police conformément à l’article 78 de la loi N° 045/2010 AN du 14 décembre 2010 portant statut du personnel de la Police nationale.

 

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation:

- un rapport relatif à l’inventaire de l’équipement de cent (100) villas dans le cadre de la commémoration de la fête nationale du 11 décembre 2017 à Gaoua.

Les équipements mis à la disposition du comité national d’organisation de la fête de l’indépendance à Gaoua se composent essentiellement de matériels audiovisuels, électro-ménagers et de mobiliers.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions idoines en vue de procéder à l’enlèvement, à la sécurisation et à la répartition du matériel au profit des circonscriptions administratives.

 

I.1.3. Pour le compte du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique:

-un décret portant nomination de membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

L’adoption de ce décret permet de nommer les nouveaux membres de la Commission représentant la Cour de Cassation et les associations nationales des professionnels de l’informatique.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement

-un rapport relatif à deux décrets portant respectivement classement indiciaire et régime indemnitaire applicable au personnel du cadre paramilitaire des douanes.

L’adoption de ces décrets permet de régulariser la situation salariale et indemnitaire du personnel du cadre paramilitaire des douanes en application de la loi N° 104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

I.1.5. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale:

-un rapport relatif au calendrier d’opérationnalisation du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU).

Le Régime d’assurance maladie universelle vise à assurer la protection sociale à l’ensemble de la population burkinabè.

Cette politique sociale a conduit à l’adoption de la loi N°060-2015/CNT du 5 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle (RAMU) et à l’inscription du RAMU dans l’axe 2 du PNDES. A ce titre, il est prévu qu’à l’horizon 2020, 25% de la population burkinabè soit couvert en termes de prise en charge de ses dépenses de santé.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre des dispositions idoines en vue de la mise en œuvre du calendrier d’opérationnalisation du RAMU en 2018.

-un décret portant modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

L’adoption de ce décret permet le reversement du personnel des douanes conformément à l’article 187 de la loi N°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

I.1.6. Pour le compte du ministère de la communication et des relations avec le parlement

-un rapport relatif à un projet de loi organique portant modification de la loi organique N°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi organique à l’Assemblée nationale.

 

II. COMMUNICATION ORALE

 

II. Le Ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative à la déclaration d’intention de réaliser des projets d’utilité publique pour la construction de huit (08) centrales solaires photovoltaïques dans sept (07) régions du Burkina Faso.

Ces projets visent à accroître la capacité de production et de fourniture en énergie électrique des régions du Centre (10 et 20 MW), du Sahel (15 MW), de l’Est (10 MW), de la Boucle du Mouhoun (15 MW), des Hauts-Bassins (10 MW), du Nord (10 MW) et des Cascades (10 MW).

L’implantation des ouvrages nécessite la mise à disposition de terrains dont la superficie varie entre 20 et 60 hectares.

Le Conseil a marqué son accord pour la poursuite du processus de déclaration d’utilité publique des zones concernées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS

A.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Sont nommées dans le grade de Contrôleur général de policeles personnes ci-après pour compter du 24 juillet 2017 :

-Monsieur N. Ousmane SAWADOGO, Mle 12603;

-Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 13861;

-Monsieur Juillet GNAKINA, Mle 30706;

Sont nommées dans le grade de Commissaire divisionnaire de policeles personnes ci-après:

-Monsieur Mahamoudou WANGRAOUA, Mle 120762, pour compter du 21 juillet 2016;

-Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 17817, pour compter du 20 juillet 2017;

-Monsieur Karim DRABO, Mle 17 929, pour compter du 20 juillet 2017;

-Monsieur Nonilobal Brice HIEN, Mle 22 878, pour compter du 20 juillet 2017;

-Monsieur Babor Sylvestre BADOLO, Mle 17 771, pour compter du 20 juillet 2017;

-Monsieur Etienne KIEMA, Mle 22 801, pour compter du 20 juillet 2017;

-Monsieur Augustin COULDIATI, Mle 24 367, pour compter du 20 juillet 2017;

-Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 24 361, pour compter du 20 juillet 2017;

-Monsieur Laurent de P. Salif OUEDRAOGO, Mle 24 375, pour compter du 20 juillet 2017 ;

-Monsieur Joseph TONI, Mle 24 374, pour compter du 20 juillet 2017.

Sont nommées dans le grade de Commissaire principal de policeles personnes ci-après pour compter du 13 juillet 2017:

-Monsieur Djingri Dieudonné TOGUYENI, Mle 22774;

-Monsieur Gatien BONKOUNGOU, Mle 22817;

-Monsieur Dénis SANON, Mle23051;

-Monsieur Douoké ZIE, Mle 23052;

-Monsieur Bapion Justin SENI, Mle 24350;

-Monsieur B. Florent BAZIE, Mle 24364;

-Monsieur Ousmane DJOLGOU, Mle 24485;

-Monsieur Harouna BAMBARA, Mle 24495;

-Monsieur Adama Serge ILBOUDO, Mle 27550;

-Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 29064;

-Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 29085;

-Monsieur Jagui Ag Abdoulaye ELOUAN, Mle 29093;

-Monsieur Zinouènou Francis NION, Mle 31739;

-Monsieur Lassina TRAORE, Mle 227553;

-Madame Minata TRAORE,Mle 227554;

-Monsieur Wakilou SENOU, Mle 227555;

-Monsieur Bonsdawendé Armiyaho ZONGO, Mle 227556;

-Monsieur François SAWADOGO, Mle 227557;

-Monsieur W. Emmanuel ZONGO, Mle 227558;

-Monsieur N. Sibiri Amidou YOIN, Mle 227559;

-Monsieur Sié Narcisse POODA, Mle 227560;

-Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 227561;

-Monsieur Boukary TRAORE, Mle 227562;

-Monsieur Mahamadou SANA, Mle 227563;

-Monsieur Voubi ZIBA, Mle 227564;

-Monsieur Pièrre Claver KONATE, Mle 227565;

-Monsieur S. Aimé Salvador BOUGOUMA, Mle 227566;

-Monsieur Cébastien SAWADOGO, Mle 227567;

-Monsieur Waka LOUE,Mle 227568.

Sont nommées Commissaires de police les personnes dont les noms suivent pour compter du 13 juillet 2017:

-Monsieur Gomkoudougou WANGRAOUA, Mle 31 674 ;

-Monsieur W. M. Raymond OUEDRAOGO, Mle 46777 ;

-Monsieur Wahabou BAGUIYAN, Mle 46 820 ;

-Monsieur Ayouba OUEDRAOGO, Mle 46856 ;

-Monsieur Tandin DIARRA, Mle 53 890 ;

-Monsieur Saïdou OUOBA, Mle 46843;

-Monsieur BonifaceDIANDA, Mle 53 909;

-Monsieur Bassoumaila TRAORE, Mle 53 947;

-Monsieur RaphaelNAGABO, Mle 101 319;

-Monsieur Wendpouyré Eric SAWADOGO, Mle 101 454;

-Monsieur Rayangnewendé KABRE, Mle 101 495;

-Monsieur YoussoufOUATTARA, Mle 102 414;

-Monsieur GueswindéJean-MarieKOURAOGO, Mle 109498 ;

-Monsieur ThomasKABORE, Mle 109 646;

-Monsieur HalidouOUEDRAOGO, Mle 109884;

-Monsieur W. Christian SIDIBE, Mle 111 439;

-Monsieur PokoBAMOGO, Mle 111 449;

-Monsieur Florent Moïse BASSOLE, Mle 111 456;

-Monsieur Jean-BaptisteDINDANE, Mle 111 464;

-Monsieur Nebsaya Lévy YODA, Mle 119 407;

-Monsieur Laurent BAYALA, Mle 217 593 ;

-Monsieur BoukaréBONKOUNGOU, Mle 215 207;

-Monsieur Youssouf DIANDA, Mle 217 582;

-Monsieur AdamaGOUO, Mle 215 211;

-Monsieur Boukary KIEMDE, Mle 211 711;

-Monsieur Lanséré ZERBO, Mle 211 731;

-Monsieur Zakaria ZERBO, Mle 211 728;

-Monsieur IssaZONGO,Mle 211729;

-Monsieur Sidwagna Sié Silvère ZONGO, Mle 211749;

-Monsieur MamadouTRAORE, Mle 46 705;

-Monsieur Wendyaouda Onesiphore Nanga, Mle 308 620;

-Madame Diane GNOUMOU, Mle 308 621;

-Monsieur AnselmeTRAORE, Mle 308 622;

-Monsieur Pawendtaoré Alain Michaël YAMEOGO, Mle 308 623;

-Monsieur Lalwendé Parfait OUBDA, Mle 308 624;

-Monsieur Aboubakar Sidiki NABE,Mle 308 625;

-Monsieur FidèleZWETIN, Mle 308 626;

-Monsieur ApollinaireKAFANDO, Mle 308 627;

-Monsieur HassaneNITIEMA, Mle 308 628;

-Monsieur SalifOUEDRAOGO, Mle 308 629;

-Monsieur Boubakar Soumaïla NOMBRE, Mle 308 630;

-Monsieur MohamedSAWADOGO, Mle 308 631;

-Monsieur BoukaryOUEDRAOGO, Mle 308 632;

-Monsieur ElieSAMA, Mle 308 633;

-Monsieur Yampagnongdé Ezéchiel Edmond Nabi, Mle 308 634;

-Monsieur BoukaryNANA, Mle 308 635;

-Monsieur Pegdewendé Alassane OUEDRAOGO, Mle 308 636;

-Monsieur MoumouniOUATTARA, Mle 308 637;

-Monsieur Ramodwindé Aristide ZIDA,Mle 308 638;

-Monsieur DonaldNEYA, Mle 308 639;

-Monsieur Alex Romaric KIEKIETA, Mle 308 641;

-Monsieur Yves Patrick KABRE, Mle 308642 ;

-Monsieur Juste Appolinaire NOMBRE, Mle 308 643;

-Monsieur Moussa DIENI, Mle 308 644;

-Monsieur Hekon Emmanuel OUATTARA, Mle 308 645;

-Monsieur Cheik Omar MINOUNGOU, Mle 308 646;

-Monsieur Boubakar OUEDRAOGO, Mle 308 647;

-Monsieur Wenessamdé NANA,Mle 308 648;

-Monsieur Bienvenue OUARME, Mle 308 649;

-Monsieur Moutanou Modeste Judes ZEYE, Mle 308 650;

-Monsieur Moussa DRABO, Mle 308 651;

-Monsieur Nab 2ème Jumeau HIEN,Mle 308 652;

-Monsieur Natani LOMPO, Mle 308 653;

-Monsieur Mamadou KOTE, Mle 308 654;

-Monsieur Ibrahim OUATTARA, Mle 308 655;

-Monsieur Nom-wendé Benoit OUEDRAOGO, Mle 308 656;

-Monsieur Windlassida Dominique 1èr JumeauGANEMTORE, Mle 308 657;

-Monsieur OusmaneNACANABO, Mle 308 658;

-Monsieur Sansome Arsène PODA, Mle 308 659;

-Monsieur OusmaneKAFANDO, Mle 308660;

-Monsieur Valentin Philips ZOUNGRANA, Mle 308661;

-Madame Fati KALAGA/OUEDRAOGO, Mle 308 662;

-Monsieur SoumaïlaZOUON, Mle 308 663;

-Monsieur Soumayila BAMOUNI, Mle 308664.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois.

Au titre de la Cour de Cassation:

-Monsieur Timothée TRAORE, Magistrat.

Au titre des Associations nationales des professionnels de l’informatique TIC:

-Madame Rasmata COMPAORE/TIENDREBEOGO, Informaticienne;

-Monsieur Halidou ROUAMBA, Architecte logiciel.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs aux Conseils d’administration:

- de la société minière KIAKA SA, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement;

- de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national



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