Flash Info utane

 Burkina/ Gratuité des soins: Un agent de santé arrêté avec 4360 boîtes d'Artesun détournés. Jeux de la Francophonie: Le Burkina Faso termine 10ème   


Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso : Audiences publiques ordinaires délocalisées et foraines

08/06/2018
00:00

Dans le cadre du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), le tribunal administratif de Bobo-Dioulasso a tenu, ce jeudi 07 juin 2018, une série d’audiences publiques à la chambre de commerce d’industrie de Bobo-Dioulasso.

Ayant constaté que les justiciables s’éloignent de plus en plus de la justice, le tribunal administratif de Bobo-Dioulasso a décidé de se rapprocher de ces derniers en tenant des audiences publiques à la chambre de commerce et d’industrie de Bobo-Dioulasso. Pour Karfa Gnanou, magistrat et Président du tribunal administratif de Bobo-Dioulasso: «notre pays fait l’objet de plusieurs critiques à l’endroit de sa justice, il est vrai que la justice administrative n’est pas très concernée par certaines critiques, mais comme c’est de la justice en général qu’il est question, nous avons estimé qu’il faut aller vers les justiciables et ne pas être dans le carcan des palais de justice, lequel carcan empêche certaines personnes d’assister aux audiences, de savoir comment nous travaillons et quels sont les sujets que nous abordons. C’est donc dans une logique de rapprochement de la justice des justiciables, mais également de partage d’informations judiciaire et juridique avec les justiciables que nous avons jugé nécessaire de délocaliser cette audience; en principe l’on devait la tenir dans notre salle d’audience, mais là-bas le monde ici présent n’aurait pu y être contenu. Nous avons donc voulu nous rapprocher des justiciables pour nous faire comprendre, pour qu’un certain nombre de personnes puissent connaître quelles sont les procédures à suivre en cas de litiges avec l’administration. C’est sur cette lancée qu’un projet de la Banque mondiale nous appuie dans la prise en charge d’un certain nombre de questions. Nous avons des audiences ordinaires tous les jeudis au niveau de notre tribunal, sauf les mois à cinq jeudis où le premier jeudi n’est pas concerné et c’est l’une de ces audiences que nous avons voulu tenir hors de nos locaux pour faire simple. Huit dossiers étaient inscrits au rôle: le premier dossier a été renvoyé à une date ultérieure parce qu’il y avait une mesure d’instruction à poser à savoir que nous avons besoin de documents auprès de l’administration de la commune que nous n’avions pas; les sept autres dossiers qui concernaient des agents de la fonction publique ont fait l’objet d’analyses sauf un où l’un des agents du conseil supérieur de la communication nous a saisis pour voir annuler la décision retenant son salaire à la source parce qu’elle ne serait pas venue au travail et comme nous n’avons pas la preuve du consensus qu’elle dit avoir trouvé, nous avons renvoyé le dossier afin d’avoir la preuve de ce consensus. Au total six dossiers ont été traités. Deux concernent les fraudes en matière de délivrance des Cartes d’identité nationale burkinabè (CNIB), car des gens ont reconnu avoir pris des actes de naissances d’autres personnes pour s’établir des CNIB et sont venus pour les faire annuler. Les troisième et quatrième dossiers impliquent deux gendarmes qui étaient en mission onusienne et à qui il est reproché d’avoir livré des informations à des journalistes; on a estimé que ce sont des fautes disciplinaires et ils ont été sanctionnés; ils ne sont pas d’accord avec ces sanctions parce que selon eux, on ne les a pas mis en position de se défendre correctement et on n’a pas montré les éléments qui prouvent qu’ils sont coupables. Le cinquième dossier concerne un agent de la Fonction publique qui a participé à un concours professionnel et plus tard, l’administration a annulé son admission en estimant qu’il avait dépassé la limite d’âge et lui aussi pense qu’au regard de sa révocation l’on devait plutôt l’empêcher de composer et comme il a composé, on doit appliquer la procédure. Le sixième dossier implique cinquante-neuf greffiers qui saisissent le tribunal pour voir reconnaître la responsabilité de l’Etat dans la tardivité pour adopter les décrets visant à leur reconnaître des indemnités». La salle était bondée parce que cette délocalisation a motivé la participation de bien de justiciables.

Aminata DIARRA (stagiaire)



18
Partager sur Facebook

B Commentaires - Soyez le premier à commenter -

Recherche

Derniers articles

Côte d’Ivoire-Burkina, ne pas faire du TAC* une foire !

On espère que chacun n'est pas allé faire son Traité d'amitié et de coopération (TAC) à lui, à Yamoussoukro en Côte d'Ivoire! Mais, pour effectivement ...

27/07/2018

L’opposition vent-debout contre le pouvoir de Roch

L'opposition politique burkinabè, réunie au sein de la Chefferie de file de l'opposition politique (CFOP) ne manque aucune occasion pour fustiger la go...

26/07/2018

La Redevabilité, un exercice déliquat, mais indispensable

Hier mardi 24 juillet 2018, le maire de la commune de Bobo-Dioulasso a rendu compte à ses concitoyens et concitoyennes de la cité de Dafra de sa gestio...

25/07/2018

Portrait

Conseil des ministres

Vidéos





11:54:56