Conseil des ministres du mercredi 26 décembre 2018 : Remise de reliquat de peine pour 219 détenus et remise partielle de peine allant de 3 a 8 mois pour 683 détenus

27/12/2018
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, ce mercredi 26 décembre 2018, en séance ordinaire, sous la présidence de Son Excellence le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour. L’une des importantes décisions prises au titre du ministère de la Justice, est le décret portant remise de peine de détenus condamnés, à l’occasion du 1er janvier 2019. La constitution, en son article 54, accorde au chef de l’Etat, le droit de gracier chaque année.

Les graciés sont choisis parmi ceux ayant purgé la moitié de leur peine en fonction de critères comme : la précarité de leur santé, les mineurs pénales, l’âge avancé et l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production.

Pour cette année, 219 détenus auront une remise du reliquat de leur peine et 683 pour une remise partielle de peine allant de 3 à 8 mois.

 

 



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