Palais de Justice : il s’approprie frauduleusement de 27 têtes de bœufs

S.D est un berger . Il  a été jugé en son absence  par le tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso, le 05 juin 2026 pour des faits d’appropriation frauduleuse portant sur 27 bœufs.

 

Des faits, il ressort que les 27 bœufs appartenaient à M.G. Mais que S.D s’est approprié de ces bœufs de manière frauduleuse. Il  s’est comporté comme  étant le légitime propriétaire.  Resté pendant sans nouvelles de ses animaux, la victime décide de porter plainte contre S.D. Le mis en cause est mis aux arrêts par la Police . Il sera déféré devant le procureur qui l’a mis sous mandat de dépôt. Par la suite , le prévenu S.D a bénéficié d’une liberté provisoire. Depuis lors, il ne s’est plus présenté à la justice.

Selon le procès-verbal d’interrogatoire de la Police,  il reconnaissait partiellement les faits qui lui sont reprochés.

La victime interrogée à la barre, dit avoir perdu la propriété de ses bœufs. Dans ses déclarations à la barre, il dit  être rentré en possession de 03 bœufs sur les 27. Il précise qu’il n’a plus de nouvelles des bœufs restants.

L’avocat de la victime a plaidé en faveur de la condamnation du prévenu absent à l’audience. Pour lui, S.D doit être déclaré coupable des faits d’appropriation frauduleuse de la chose d’autrui. Au nom de la victime, il a réclamé les 24 bœufs ou à défaut la valeur de ces bœufs qu’il a estimée à  8 950 000 F CFA. Il a aussi réclamé les frais engagés pour la recherche des bœufs qu’il évalue à plus 2 millions F CFA.

Pour le ministère public, il y a lieu de retenir l’infraction d’appropriation frauduleuse de la chose d’autrui. Le représentant du parquet a précisé que le prévenu avait la pleine conscience que les bœufs ne lui appartenaient, mais il s’est tout de même comporté comme étant le vrai propriétaire.  En répression, le parquet a requis 02 mois de prison avec sursis plus une amende de 500 000 F CFA ferme contre le prévenu.

Le  verdict, c’est pour le 19 juin 2026.

Ben Alassane DAO