- A comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso en son audience ordinaire du lundi 17 février 2025. Il est poursuivi par le Procureur du Faso pour refus d’exécuter une décision de justice.
Les faits se sont déroulés courant 2024 à Bobo-Dioulasso. Il ressort que O. A avait signé un contrat d’achat de véhicule avec T. A (nom d’emprunt), artiste musicien de profession. Ce dernier est connu dans le milieu musical pour avait donné plusieurs concerts au Burkina Faso et même hors du pays. Entre temps, l’artiste disposait d’une voiture qu’il voulait mettre en location. C’est ainsi que le nommé O. A s’est engagé avec lui dans le cadre du contrat de location. Les jours passent et tout se passe bien. A un moment donné, le musicien constate que l’autre partie (co-contractante) a failli dans l’exécution du contrat de location du véhicule, puisqu’il ne payait plus son argent. Alors, il saisit le tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso pour résiliation du contrat et le paiement de son argent. C’est ainsi que le tribunal de commerce a rendu sa décision condamnant le sieur O. A à lui payer la somme de 700 000 F CFA. Le jour où cette décision a été donnée, O. A était absent. Cela veut dire que le jugement et la décision ont été faits en son absence. Donc, il appartenait à l’artiste de lui notifier la décision par voie d’huissier de justice. C’est ce qu’il n’a pas fait, puisque O. A n’a jamais reçu un acte d’huissier qui prouve qu’il doit de l’argent à X ou Y. Comme le temps passait et que T. A n’avait toujours pas eu son argent, Alors, il décide de porter plainte contre O. A devant le Procureur en juin 2024. Et l’affaire remonte au niveau du tribunal correctionnel.
A la barre, le prévenu semble ne pas reconnaître totalement les faits. « Je n’ai pas loué le véhicule, je l’ai acheté. Je n’étais pas au courant que je lui devais de l’argent. Je n’ai j’aimais un acte d’huissier pour dire que je dois payer l’argent à T. A « , dit-il. Quand les débats ont pris fin, et avant que le Procureur ne prenne ses réquisitions, T. A a réclamé la somme de 3 500.000 F CFA pour le véhicule et 2 millions F CFA pour les deux concerts qu’il dit avoir ratés à cause de ce dossier. Le Procureur a requis de relaxer le prévenu car, pour lui, il n’y a pas d’infraction ici. « Il n’y a pas eu d’acte dans le dossier qui montre qu’il a été notifié à O. A de payer une somme d’argent », souligne le Parquet. L’avocat de la défense est allé dans le même sens que le Procureur. Pour lui, il n’y a pas d’infraction de refus d’exécution d’une décision de justice.
Le tribunal a pris note et va rendre le verdict le 17 mars 2025.
Ben Alassane DAO
