En raison de déboires judiciaires du maire Herman Sirima de l’arrondissement 7, son premier adjoint avait été nommé pour assurer l’intérim. Le maire Herman, ayant bénéficié de liberté provisoire, est hors de prison. L’arrêté portant intérim a été levé et Herman peut s’installer dans son fauteuil de maire. Ce que ne comprend pas l’opinion publique bobolaise. Nous avons pris langue avec Lamine Soulama, Haut-commissaire de la province du Houet, pour démêler les fils de cette affaire.
Monsieur le Haut-commissaire, le maire de l’arrondissement 7 de Bobo-Dioulasso, Herman Sirima avait été suspendu suite à des problèmes judiciaires. Il bénéficie d’une liberté provisoire et a été rétabli dans ses fonctions. L’opinion ne comprend pas. Pouvez-vous donner des explications ?
Merci ! C’est trop de dire qu’il a été rétabli dans ses fonctions parce que ses fonctions n’ont jamais été enlevées. Mais, c’est normal que les populations aient ces supputations parce qu’elles ne connaissent pas la législation en matière de collectivités territoriales. C’est normal que les uns et les autres aient leurs interprétations.
Le maire Herman Sirima a passé des mois en prison. A peine bénéficie-t-il de liberté provisoire que l’on parle de son retour à la tête de l’arrondissement. Cela laisse sans voix plus d’une personne !
Ce qui est là, c’est qu’effectivement le maire Herman Sirima avait été détenu à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso ensuite à celle de Banfora. Donc, il y avait un vide au niveau de l’arrondissement qu’il fallait combler. Selon les textes, on ne pouvait pas nommer un intermédiaire avec la plénitude des fonctions. Il fallait un certain temps.
Quelle durée ?
La loi dit qu’il faut six mois d’absence du maire titulaire pour que l’intérimaire puisse avoir la plénitude des fonctions. Dans ce sens, on avait nommé son premier adjoint (Charles Sanou : ndlr) chargé des affaires courantes. Il a fait six mois comme chargé des affaires courantes.
Ensuite ?
Notre devoir était de rendre-compte à la hiérarchie. On a écrit au gouverneur qui a écrit au ministère de l’Administration territoriale. Il y avait deux cas : soit il est suspendu et en ce moment, immédiatement le premier adjoint avait la plénitude des fonctions ; ça c’est une sanction administrative. C’est la tutelle qui devait soit le suspendre, soit le révoquer et en ce moment, on procédait à de nouvelles élections pour avoir un nouveau maire.
Qu’est-ce que la hiérarchie a fait ?
Le maire Sirima n’a ni été suspendu ni été révoqué. Donc, il fallait attendre six mois pour quenous puissions donner la plénitude des fonctions au premier adjoint. Et c’est que nous avions fait au bout de six mois (par arrêté : ndlr).
Mais, cet arrêté portant intérim avec plénitude des pouvoirs a été levé ! Pourquoi ?
Si au cours de ces six mois, il se trouvait que le maire revenait, il pouvait reprendre ses fonctions s’il n’a pas été condamné. Ça veut dire qu’au niveau de la justice, s’il avait été jugé et condamné, il ne pouvait plus reprendre ses fonctions. Parce que si vous avez déjà trois mois de prison ferme vous ne pouvez plus reprendre, même en tant que fonctionnaire vous ne pouvez pas reprendre vos fonctions.
Comme il n’a pas été jugé, il n’a pas été condamné, il est présumé innocent.Et il n’a aucune sanction administrative. Donc, ce que nous, nous avons fait, c’est que nous avons mis fin à l’intérim avec plénitude des fonctions que nous, nous avions donnée. C’est ce qu’on avait fait.
Donc le maire Herman Sirima peut continuer à exercer la plénitude des fonctions de maire de l’arrondissement 7 de Bobo-Dioulasso ?
Maintenant, il appartient au maire de dire s’il va prendre service ou non. Nous, nous enlevons l’autorité que nous avions donnée au premier adjoint pour exercer l’intérim. Il était dit qu’il exerce l’intérim du maire. L’article 283 du Code général des collectivités territoriales dit, pour que l’intérimaire ait la plénitude, il faut que le titulaire soit empêché. Effectivement, le maire était empêché parce qu’il ne pouvait pas être sur place. Aujourd’hui, cette situation d’empêchement est levée. Donc, ça veut dire qu’il est sur place. Donc nous, nous levons notre arrêté portant intérim avec plénitude des fonctions. Il appartient à l’intéressé soit de décider de reprendre en tenant compte de la situation qu’il a vécue ou qu’il vit. S’il veut reprendre, il est dans ses pleins droits de reprendre service.
En matière de citoyenneté, lorsque vous êtes avec la justice, vous êtes présumé innocent jusqu’à ce qu’on prouve que vous êtes coupable. Dans cette situation, nousn’avons pas le choix que de mettre fin à notre arrêté et de laisser la commune prendre la responsabilité qui sied pour la continuité de l’administration au sein de cette collectivité.
Propos recueillis par
Aly KONATE
