Contrôle des opérations d’aménagement : L’Office National de Contrôle des Aménagements et Constructions (ONC-AC) épingle des sociétés de promotion immobilière à Bobo Dioulasso

Suite à l’interpellation du Secrétaire général de l’arrondissement 7 de la ville de Bobo relative à l’implantation de bornes hors lotissement au secteur 29, une équipe de l’ONC-AC a effectué une mission de contrôle sur les lieux du 16 au 18 juin 2022.

Le premier site contrôlé d’une superficie de 10 hectares situé dans le quartier Belle-ville a été implanté par la société NIPAB selon l’équipe de contrôle après constatation de la présence effective de bornes sur le terrain.

Sur le second site situé dans le domaine de l’université Nazi Boni, le constat fait par l’équipe de contrôle montre que les bornes ont été déterrées mais restent toujours visibles sur le terrain. Il appartient à la société SOCIIFA.

Sur le troisième site, le constat fait est le nettoyage du site, avec présence de bornes mises en tas mais non implantées, et est l’œuvre de la société Générale IMMO.

Après cette phase de constatation sur le terrain, les différentes sociétés immobilières ont été convoquées ce mardi 21 juin 2022 pour une phase d’audition au cours de laquelle elles devraient apporter les documents justifiant la régularité de ces opérations d’aménagement.

A l’issue de la phase d’audition des sociétés NIPAB et SOCIIFA, ces structures écopent des sanctions suivantes :

– une amende de 10 millions de FCFA ;

– l’arrêt des travaux ;

– la régularisation de leur situation avant toute reprise des travaux.

L’ONC-AC, structure de contrôle du Ministère l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat entend multiplier ces types d’actions pour la régularité des opérations d’aménagement et de construction.

DCRP MUAFH

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