La session du pôle économique et financier du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso a repris le jeudi 27 juin 2024. Le parquet a requis contre l’ex-DG de l’ENEF (Ecole nationale des eaux et forêts) et son DAF chacun une amende ferme de 10 millions F CFA.
En août 2023, l’ASCE-LC a effectué un contrôle au sein de l’ENEF où ils elle a constaté des irrégularités dans la gestion du carburant et dans la passion des marchés publics. C’est après ces constations que la structure de contrôle de l’Etat a relevé contre L.P., l’ex-DG de l’ENEF, S.S., l’ex-DAF et l’entrepreneur K.R les infractions d’abus de fonction, de détournement de deniers publics, de blanchiment de capitaux et de fraude dans la passation des marchés publics au sein de l’ENEF de 2021 à 2023. C’est ainsi qu’ils ont été auditionnés puis déposés à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso.
Déroulement du procès
L.P a comparu pour des faits d’abus de fonction, de détournement de deniers publics et de fraude à la commande publique. Interrogé à la barre, l’ex-DG n’a pas reconnu les faits. « Je n’ai pas reçu des sommes d’argent pour une motivation quelconque « , a-t-il souligné.
S.S, l’ex-DAF de l’ENEF qui, avant d’être nommé comme DAF à lʼENEF, était le chef de service de trésor de Fada N’Gourma, comparaissait pour répondre de faits d’abus de confiance, de fraude dans la passation de marchés publics et de blanchiment de capitaux. Il s’est défendu en disant que : « , K. R a demandé mon avis avant de postuler pour des marchés. Et moi, j’exécutais des marchés pour son compte. La récompense n’est pas autorisée. C’est après une rencontre que toute l’équipe a marqué son accord pour la répartition de l’argent. J’ai payé des matériels au nom de son entreprise à hauteur de 6.000.000F CFA en 2021, 6.268.000F CFA en 2022 et 4.157. 000F CFA en 2023. Bien vrai qu’il m’a transféré quelques sommes d’argent et quelques instants après, je les ai transférées au D. G.
En dehors de ces sommes d’argent, K. L ne m’a plus envoyé de l’argent pour motiver qui que ce soit », a précisé S. S.
Quant à K. R, le parquet lui reproche l’infraction de fraude à la commande publique en sa qualité d’entrepreneur. Il prend la parole à son tour pour donner sa version des faits. « S. S est un ami à qui je faisais confiance. C’est la raison pour laquelle je l’ai choisi pour qu’on travaille ensemble. Je ne connaissais pas trop les gens à Bobo-Dioulasso, mais vu qu’on a fréquenté l’université ensemble, je me suis dit qu’il était honnête. Nous rencontrons souvent des difficultés et des clients peuvent acheter des matériels eux-mêmes. Tout au début, je venais personnellement pour gérer certaines situations mais au fil du temps, je ne venais plus car mon emploi du temps ne me le permettait pas. Pour les fournitures de bureau, je ne détiens pas les reçus « , soutient-il.
Le réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) s’est constitué partie civile dans le dossier au regard du préjudice moral qu’il a subi. Sur ce, il a réclamé la somme symbolique de 1 f au titre des dommages et intérêts.
Réquisitions du parquet
Après les débats contradictoires, le parquet a requis contre l’ex-DG de L’ENEF et son DAF chacun la peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis et une amende de 19.992.945 F CFA dont 10.000.000 F CFA ferme. Contre K. R, le Ministère public a requis 12 mois de prison assortie de sursis et l’amende de 17.374. 900 F CFA dont 10.000.000 F CFA également ferme. Et fixer la contrainte judiciaire à 06 mois de prison ferme pour payer les amendes.
Le verdict sera connu ultérieurement.
Ben Alassane DAO
Annaisse PAKOTOGO