Mardi 19 janvier 2021, a eu lieu à la Chambre de commerce et d’industrie de Bobo-Dioulasso, une rencontre d’information sur les innovations et les modifications fiscales de la loi de finances, gestion 2021.
Cette rencontre organisée par la Chambre de commerce et d’industrie, la Maison de l’entreprise, l’Association professionnelles des experts et conseils fiscaux (APECF) et la Direction générale des impôts, est devenue une coutume. L’objectif est d’informer les opérateurs économiques sur les modifications de la nouvelle loi de finances en début d’année. En ce qui concerne les modifications apportées par la loi de finances 2021, il y a celles qui tendent à l’élargissement de l’assiette, comme la Taxe sur les activités financières (TAF). Selon les explications d’Alassane Ouédraogo de la Direction générale des Impôts (DGI), cette nouvelle taxe devrait permettre d’engranger 6 milliards FCFA au profit du budget de l’Etat. Elle s’applique sur les intérêts et commissions lors des opérations financières. Son taux est de 15% ou 17% selon les cas.
Autre innovation, l’extension de la Contribution du secteur de l’élevage (CSE) aux produits de la pêche et de la pisciculture, à raison de 25 FCFA/kg. 20% de ces recettes sont destinés au budget de l’Etat, et les 80% vont alimenter le Fonds de développement de l’élevage (FODEL). Il y a aussi des mesures visant à améliorer de rendement de l’impôt. A ce titre, la Contribution des micro-entreprises (CME) a été scindée en deux régimes : forfait et déclaratif. Le régime du forfait s’applique aux personnes physiques dont le chiffre d’affaires n’excède pas 5 millions FCFA. Et le régime déclaratif s’appliques aux personnes physiques dont le CA est compris entre 5 et 15 millions et aux personnes morales dont le CA est moins de 15 millions FCFA. Toujours dans le sens de l’amélioration du rendement de l’impôt, l’exigence de l’Attestation de situation fiscale (ASF) pour la délivrance de certains actes.
Comme autres innovations, l’on note le prélèvement sur les billets d’avion et l’obligation pour les contribuables relevant des Direction de moyennes entreprises, des télé-procédures.
Aly KONATE
