Une audience extraordinaire du pôle ECOFI de Bobo-Dioulasso s’est tenue le vendredi 25 août 2023 dans la salle d’audience du tribunal de grande instance. Le dossier du jour impliquait trois personnes dans une affaire de parcelles.
Il s’agit de Omer Sanou, agent domanial, Kouessé Sanou, receveur de domaines et Giscard D’Estaing Sanou, tous de l’arrondissement 3 de la commune de Bobo-Dioulasso. Ils sont poursuivis et placés sous mandat de dépôt le 12 juin 2023 par le parquet du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso. Il leur est reproché des infractions d’abus de fonction, de faux et usage de faux en écriture publique, et complicité. Les trois individus se seraient organisés en réseau pour commettre ces faits. Dans leur plan, c’est le nommé Giscard D’Estaing qui circulait dans divers secteurs de la ville de Bobo-Dioulasso, notamment au secteur 31, pour recenser des parcelles vides. Kouessé Sanou, lui, était le répondant du réseau au niveau des domaines chargé de faciliter les actes. Après cette phase, ils utilisent des manœuvres pour se faire attribuer illégalement lesdites parcelles. Pour ce faire, ils établissent des faux documents avec la complicité de l’agent domanial Omer Sanou. Une fois les documents établis, ils mettent en valeur les terrains concernés en y réalisant des constructions. Dans les faits, il est ressorti que ce sont au total 14 parcelles qui ont été recensées et illégalement attribuées.
À la barre le vendredi 25 août 2023, le parquet a demandé à ce que le dossier soit renvoyé pour saisir un juge d’instruction au regard de la complexité des faits. Les avocats de la défense ne sont pas opposés à cette demande. Ils ont plutôt plaidé pour une mise en liberté provisoire de leurs clients. Pour les conseils, leurs clients sont détenus depuis le 12 juin dernier et n’ont toujours pas été jugés à ce jour 25 aout 2023. Cela fait plus de deux mois qu’ils sont en détention. Au regard de cela, les avocats demandent que leurs clients soient mis en liberté. Autre argument avancé par les conseils. ‘’ Nos clients sont tous des pères de familles. La rentrée scolaire s’approche alors que ces enfants comptent sur eux pour être scolarisés », précisent les avocats.
Le parquet s’est opposé à la mise en liberté provisoire des trois prévenus. Mais, le tribunal correctionnel a fini par ordonner la liberté provisoire en faveur des trois prévenus et renvoyé le dossier sur la table du parquet aux fins de saisir un juge d’instruction. Mais leur liberté provisoire sera de courte durée, car le parquet a fait immédiatement appel de cette décision. Pour le moment, les trois prévenus sont maintenus en prison en attendant la fin de l’instruction.
B.A.D