Sécurité sociale des travailleurs et assimilés : La loi adoptée avec plus d’innovations

Les députés de la 8ème législature ont adopté, ce mardi 06 avril 2021 à l’unanimité, le projet de loi de relecture de la loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs et assimilés au Burkina Faso. L’adoption de cette loi à été présidée par Abdoulaye Mossé, vice-président de l’Assemblée nationale.

Le vice-président de l’Assemblée nationale, Abdoulaye Mossé a présidé la plénière

Une nouvelle loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés était sur la table de l’Assemblée nationale pour cette plénière de la session des lois. Cette nouvelle loi comporte beaucoup d’innovations. Et ces innovations ont pour but de prendre en compte les préoccupations liées à l’amélioration de la qualité des prestations sociales, à l’extension de la couverture sociale, au maintien de l’équilibre des branches du régime, et au respect des ratios prudentes et de performance édictés par la décision N°38/CM/CYPRÈS du 17 février 2000. Les innovations prennent en compte l’extension du champ d’application personnel du régime, l’allègement de certaines procédures comme l’avis de l’inspecteur du travail. La nouvelle loi permet aussi l’amélioration des prestations servies à l’image de la branche des prestations familiales et de maternité, des risques professionnels, des pensions, l’institution d’une subvention au profit des employeurs respectueux des prescriptions. La nouvelle loi innove aussi en donnant les moyens pour l’amélioration de la gestion financière des branches. Le projet de loi se présente en 4 titres, 11 chapitres, 8 sections et 142 articles. Les différentes commissions de l’Assemblée nationale ont toutes donné un avis favorable à l’adoption de cette loi. Et on retiendra que la commission de la jeunesse, de l’éducation, de l’emploi et de la culture note que cette loi permettra d’améliorer la gestion financière des branches du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés, et une meilleure protection sociale contre les accidents de travail et de meilleures prestations de santé.

Firmin OUATTARA

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