Le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, a adressé aux procureurs une circulaire signé le 17 juillet 2026. Il leur a demandé de requérir plus sévèrement lorsqu’il s’agit d’un dossier de viol sur mineurs.

Face à la recrudescence des viols commis sur des mineurs, le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a adressé une circulaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel et aux procureurs du Faso près les Tribunaux de grande instance. Le document fixe de nouvelles orientations visant à renforcer la protection des enfants et à garantir une réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences sexuelles sur mineur. Dans sa circulaire, le garde des Sceaux demande aux magistrats du parquet de ne plus recourir à la médiation pénale ni à la composition pénale dans les procédures portant sur des faits de viol commis sur un mineur. Cette mesure traduit la volonté des autorités judiciaires d’écarter tout mécanisme alternatif susceptible d’atténuer la réponse pénale face à des faits considérés comme particulièrement graves.

Des réquisitions plus sévères

Le ministre de la Justice instruit également les procureurs de ne plus requérir la peine de travail d’intérêt général dans ce type de dossiers. Il indique que cette sanction n’est pas adaptée à la gravité exceptionnelle de l’infraction. Il leur a demandé de requérir des peines proportionnelles à la gravité des faits et, lorsque les circonstances le justifient, de solliciter l’application des peines maximales prévues par la loi.

Faire appel des décisions jugées insuffisantes

La circulaire invite également les procureurs à interjeter appel sans délai chaque fois que les peines prononcées par les juridictions leur paraissent manifestement insuffisantes. Cette appréciation devra tenir compte de la gravité des faits, des circonstances de leur commission, de la personnalité de l’auteur ainsi que des impératifs de prévention de la récidive.

Au-delà de ces directives, le ministre demande aux procureurs de veiller personnellement à ce que les réquisitions du ministère public reflètent pleinement la priorité accordée à la protection des enfants contre les violences sexuelles. Une action qui, pour le ministre, va renforcer la protection des enfants et la confiance dans la justice.

Ben Alassane DAO