Le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, Dr Herman Yacouba Nacambo et son équipe ont animé une conférence de presse, le vendredi 05 juin 2026 dans la salle du Conseil d’administration. Il s’est agi pour l’équipe dirigeante de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de faire comprendre à l’opinion nationale et internationale, ses missions en matière de contrôle des employeurs et de recouvrement des cotisations sociales.
Sans s’étaler sur les chiffres financiers, le DG de la CNSS, Dr Herman Yacouba Nacambo fait savoir que le plus important, c’est de régulariser la situation des travailleurs et faire en sorte que les Burkinabè qui travaillent soient intégrés dans le régime de sécurité sociale. A cet effet, la CNSS met en œuvre chaque année des opérations de contrôle dans divers secteurs d’activités. Ces contrôles visent à garantir la pérennité financière du système de sécurité sociale ; assurer l’équité entre employeurs face aux charges sociales ; renforcer la protection sociale des travailleurs et contribuer à l’extension de la couverture sociale au Burkina Faso. Le DG a été plus précis sur les objectifs visés par ces missions de contrôles en soulignant que “ nous nous sommes appesantis sur les chiffres relatifs au nombre d’employeurs qui ont été contrôlés, au nombre de travailleurs qui n’étaient pas immatriculés, qui l’ont été à l’occasion des différentes opérations”. Selon Dr Herman Yacouba Nacambo, “nous avons atteint nos objectifs de recouvrement par rapport aux chiffres et intentions que nous avons définis”.
Le contrôle des employeurs et les sanctions
Les textes législatifs et règlementaire au Burkina Faso prévoient que chaque employeur, se soumette à un ensemble d’obligations parmi lesquelles, l’affiliation au régime de sécurité sociale, la déclaration de ses travailleurs, la production des bordereaux nominatifs de ses travailleurs salariés et les déclarations récapitulatives de salaires, le paiement des cotisations (part travailleur et patronale), la déclaration des accidents du travail et les maladies professionnelles, la réception des agents chargés du contrôle, la notification à la CNSS de toute information relative aux modifications intervenues dans l’entreprise, la délivrance des documents nécessaires au travailleur pour le bénéfice des prestations (bulletin de présence, certificat de travail CNSS, carte CNSS, etc.) et le respect des prescriptions légales visant à préserver la sécurité et la santé des travailleurs.
Le non-respect de ces obligations expose l’employeur à des sanctions administratives, civiles et pénales, note madame Somda née Kassamba Aminata, Directrice centrale du recouvrement. Selon elle, au titre des sanctions civiles, il y a le recouvrement forcé qui part de la mise en demeure de la contrainte aux avis à tiers détenteurs. Au titre des sanctions pénales, la personne peut être condamnée à une peine d’emprisonnement de 30 jours à 10 ans, ou d’une amende de 200.000 à 500.000 francs. En plus de cela, les délits qui entraînent les sanctions pénales sont le défaut d’affiliation ou de déclaration des travailleurs, la non-production des déclarations récapitulatives de salaires, des bordereaux nominatifs de travailleurs salariés, la fraude, la retenue, le non-versement. La Directrice centrale du recouvrement de la CNSS note que pour” l’opération de contrôle des cartes d’affiliation, nous avons 3192 employeurs contrôlés, dont 353 étaient déjà immatriculés, 1230 nouveaux travailleurs immatriculés, 903 bulletins d’entrée traités”.
Firmin OUATTARA
