Affaire de terrain de l’hôtel Tounouma City : ce que les parties disent sur le titre de propriété

Le terrain sur lequel est érigé l’hôtel Tounouma City fait l’objet d’un litige foncier depuis 2012. L’affaire oppose le promoteur de l’hôtel à l’archidiocèse de Bobo-Dioulasso. Enquête de L’Express du Faso sur le dossier !

 

L’opérateur économique Rasmané Zoungrana est le promoteur de l’Hôtel Tounouma City de Bobo-Dioulasso. Âgé de 72 ans, il dit être l’objet d’une injustice sur l’occupation du terrain sur lequel est situé son hôtel. Rencontré le 23 mai 2026 sur l’affaire, il racontait que «je ne vais pas me laisser faire. Je ferai tout pour régler ce problème». Il expliquait que «le 12 mai 2026, un huissier de justice se présentait chez moi, me  remettant un document à signer. J’ai catégoriquement refusé, car je ne comprenais rien ». « C’est par la suite que j’ai compris qu’il s’agissait d’une décision de justice concernant mon terrain, situé au secteur 3 », sur lequel il a réalisé l’Hôtel Tounouma City et un autre bâtiment. « Je n’ai pas reçu de convocation de la justice. Le jugement  a été fait à mon insu et on me demande de signer un acte judiciaire. Je ne l’ai pas fait», a-t-il ajouté.

Zoungrana Rasmané dit avoir acheté le terrain par le biais d’un notaire. «Après le décès du propriétaire de la parcelle, ses enfants ont décidé de la vendre. Je l’ai achetée», fait savoir le propriétaire de l’Hôtel Tounouma City, qui jure la main sur le cœur que la parcelle lui appartient.

Il explique :  » Le secteur 3 a été loti par la mairie. J’ai établi tous les documents. J’ai obtenu l’autorisation de construire. Je suis allé au domaine, au guichet unique. J’ai mon Permis Urbain d’Habiter (PUH). Tous mes documents sont authentiques ». Il ne peut donc pas comprendre qu’on vienne lui dire après que le terrain ne lui appartient pas. Rasmané Zoungrana affirme que c’est lui et feu Dramane Sandiwidi qui sont concernés par la décision de justice.

Des PUH inexistants

La Cour administrative d’appel a rendu sa décision le 07 janvier 2026 pour déclarer inexistants les Permis Urbains d’Habiter (PUH) de Rasmané Zoungrana et de feu Sandiwidi Dramane.  Le terrain appartient à l’archidiocèse de Bobo-Dioulasso, si l’on s’en tient à la décision de justice. L’église a donc pris attache avec un huissier de justice pour leur notifier la décision de justice. Refusant catégoriquement de signer, l’huissier a néanmoins effectué ses constations. Malgré tout, l’archidiocèse (soutient-on de ce côté) s’est ouvert au dialogue avec Rasmané les ayants droits de feu Dramane Sandiwidi pour trouver un terrain d’entente. Chose que les occupants des lieux n’ont pas acceptée.

Un feuilleton judiciaire de 14 ans

Selon l’Abbé Sylvestre Sanou de l’archidiocèse de Bobo que nous avons rencontré le 18 juin 2026,  » le terrain n’a jamais été loti depuis 1986. C’est en 2012 que le feuilleton judiciaire a débuté avant de connaître un dénouement en 2026, soit 14 ans de bataille judiciaire ».

En son temps, le tribunal administratif de Bobo-Dioulasso avait dit que l’archidiocèse n’avait pas de personnalité juridique pour ester en justice. L’affaire est restée dans la traîne avant d’être renvoyée devant la Cour administrative. Ce n’est qu’avec l’accord du Saint-Siège en 2020 que les archidiocèses ont acquis la personnalité juridique. Donc, de ce fait, peuvent désormais ester en justice. Et l’affaire s’est réveillée. En 2026, la Cour administrative d’appel a rendu son verdict. Elle a déclaré que les PUH détenus par les occupants des lieux sont inexistants.

C’est environ 500 mètres carrés du  terrain de l’archidiocèse qu’occupent Rasmané  le promoteur de l’hôtel, et  Dramane Sandiwidi. L’autre partie du terrain occupé est située dans la rue», a-t-il expliqué.

Le responsable de l’archidiocèse a précisé que c’est un individu qui leur aurait établi des faux documents pour leur vendre le terrain.

La Mairie

L’immeuble est situé à l’Arrondissement 1 de Bobo-Dioulasso. Le 21 mai 2026, nous avons rencontré Siaka Kouenou, président de la délégation spéciale de l’Arrondissement 1. Il affirme n’avoir pas été saisi officiellement du dossier pour des vérifications. « Ni le propriétaire de l’Hôtel Tounouma City, ni l’archidiocèse de Bobo-Dioulasso ne nous a saisis de l’affaire. Certainement qu’ils sont allés directement en justice pour régler leur litige.», a-t-il souligné.

Affaire donc à suivre !

B.A.D