Arrondissement 7 de Bobo-Dioulasso : Le procureur du Faso poursuit les conseillers municipaux pour 3054 parcelles

Ce n’est plus la sérénité au sein du conseil municipal de l’arrondissement 7 de Bobo-Dioulasso. Et pour cause ! Le procureur du Faso poursuit les conseillers municipaux.

Ils étaient tous au complet hier lundi 21 juin 2021 dans la salle de conseil. Pas pour une session du conseil municipal, mais partager l’information et préparer à affronter cette épreuve qui secoue le conseil d’arrondissement.

En effet, le procureur du Faso, près le tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso a cité individuellement chacun des conseillers municipaux à comparaitre personnellement devant la Chambre spécial du pôle économique et financier le 28 juin prochain pour y être jugés. Les uns en leur qualité de témoin, les autres en qualité de prévenus.

Pour les prévenus, le procureur du Faso leur reproche d’avoir à Bobo-Dioulasso, courant les années 2019, 2020 et 2021, en tout cas depuis moins de trois ans, étant agent public, en l’espèce conseillers municipaux, sollicité ou accepté indirectement un avantage indu, en l’espèce le fait de solliciter te/ou d’accepter, par l’entremise du maire de l’arrondissement 7, de sociétés immobilières trois mille cinquante-quatre parcelles à usage d’habitation pour eux-mêmes ou pour d’autres personnes, en l’espèce lui-même, le personnel de la marie dudit arrondissement, des personnes non-identifiées dites concernées par « l’apurement du passif foncier » et des personnes non identifiées dites habitants des zones non-loties. Le lundi 29 juin, ils seront 29 personnes physiques et/ou morales en plus du maire Herman Sirima à se présenter devant le tribunal pour y être jugés.

Les peines qu’ils encourent

Au terme de l’Article 331-2 du code pénal : « Est puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende égale au double de la valeur des promesses agréées, des avantages indus ou des choses reçues ou demandées sans que ladite amende soit inférieure à deux millions (2 000 000) de francs CFA :

˗ quiconque promet, offre ou accorde à un agent public, directement ou indirectement, un avantage indu, soit pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions ;

˗ tout agent public qui sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte relevant de ses fonctions ».

Les sociétés immobilières et le détail des parcelles reçues

SOCOGIB-SA : 520

Aboul Service International SA : 292

Anayi SARL : 200

Soutra-Inno SARL : 177

Saha Immobilier BTP : 40

Beau Solide SARL : 825

Linko Perfect : 1000

Séri Aymard BOGNINI

Fermer le menu
id mi, nunc Sed facilisis dolor justo consequat.