Modification du code de procédure pénale : Les acteurs de la chaîne judiciaire en conclave à Bobo

Le ministère de la Justice, des Droits humains chargé des Relations avec les Institutions a ouvert un atelier, ce mardi 12 septembre 2023 à la maison de la culture de Bobo-Dioulasso. L’objectif est d’élaborer l’avant-projet de la loi portant modification du code de procédure pénale.

Le gouvernement burkinabè est dans la dynamique de reformer la justice afin qu’elle réponde aux aspirations réelles des populations. C’est ainsi qu’il a entamé depuis 2015 des innovations visant à améliorer la qualité du service public de la justice. Ces réformes ont conduit à l’adoption de la loi 040/AN du 29 mai 2019 portant code de procédure pénale au Burkina Faso.

Cependant, en dépit de ces innovations majeures apportées par cette loi, la mise en application par les juridictions de ce cadre juridique en matière pénale est confrontée à des insuffisances et lacunes. Cela entrave le fonctionnement efficace des juridictions répressives. C’est dans le souci de remédier à ces insuffisances et lacunes que le ministère de tutelle a organisé cet atelier afin d’élaborer l’avant-projet de loi portant modification du code de procédure pénale. L’atelier se tient jusqu’au 16 septembre 2023 et réunit une trentaine de participants en occurrence des acteurs de la chaîne pénale du Burkina Faso. Les travaux se dérouleront en groupes et en plénière.

Corriger les insuffisances et les lacunes

Selon Me Edasso Rodrigue Bayala, ministre de la Justice, des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, “il est temps d’aller vers des mesures alternatives telles que les transactions en matière de fraude douanière au lieu d’aller à l’emprisonnement systématique. Par exemple, il y a des milliers de détenus que le gouvernement prend en charge alors qu’ils pouvaient être utile pour des travaux d’intérêts communs ». Il a en outre déclaré que, “cela fera en sorte que notre justice pénale soit une justice qui réponde mieux aux aspirations de nos populations”. Cet atelier intervient à la suite de deux ateliers organisés en 2022 à savoir ceux du 24 au 27 octobre 2022 à Koudougou et du 21 au 25 novembre 2022 à Bobo-Dioulasso.

Le ministre en charge de la justice assure qu’après l’élaboration des reformes, l’avant-projet de la loi sera présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année 2023. C’est pourquoi, il a invité les participants à des débats constructifs en vue d’aboutir à des propositions qui permettront de corriger les insuffisances et les lacunes dans le code de procédure pénale. En claire, l’atelier de Bobo-Dioulasso va donner lieu à des réflexions qui aboutiront à des propositions originales adaptées aux réalités de notre pays. Dans son adresse la Secrétaire générale représentant le gouverneur de la région des Hauts-Bassins, Mariama Konaté/Gnanou, a salué l’initiative du gouvernement à travers le ministère de la justice. Selon elle, vu l’expérience des participants cette session va aboutir à des propositions véritables sur la rédaction de l’avant-projet du code de procédure pénale du Burkina.

Ben Alassane DAO

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