Pako (nom d’emprunt) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso, ce lundi 17 février 2025 en son audience ordinaire. Il lui est reproché d’avoir refusé d’exécuter une décision de justice.
Pako est né en 1963 à Tita. Il est père de sept enfants, employé de commerce de profession domicilié à Bobo-Dioulasso. Le Procureur du Faso l’a poursuivi devant la barre du tribunal correctionnel pour discrédit de décision de justice ou encore refus d’exécution d’une décision de justice. En effet, il ressort du procès-verbal d’enquête de Police que c’est suite à l’affaire d’un contrat de vente d’un terrain nu que Pako a été condamné le 08 février 2023 par la Chambre civile du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso. Cette décision le condamnait à payer la somme de 350 000 FCFA à la la victime (une dame) représentant le prix de la parcelle. Outre cela, il devrait lui payer 200 000 F CFA plus 31 500 FCFA au titre des dommages et intérêts. Suite à cette de décision, Pako a fait appel. Mais la décision a été confirmée par la Cour d’appel. Donc, Pako n’avait pas le choix que de payer l’argent de la dame, puisqu’il savait que la décision est devenue exécutoire. Malgré tout, il ne l’a pas fait jusqu’à ce que la dame porte plainte contre lui pour refus d’exécution de décision de justice. C’est ainsi qu’il se retrouve devant le tribunal correctionnel.
A la barre, il dit qu’il ne savait pas comment payer l’argent à la dame. Quand le juge lui pose la question de savoir s’il était au courant qu’il devait payer de l’argent à la dame, il répond : « Oui, c’est aujourd’hui que je suis d’accord avec la décision ». La victime dit qu’elle n’a plus rien à ajouter car tout a été dit lors de l’audience. Aussi, elle dit ne plus rien réclamer en dehors de la somme que Pako lui devait au départ.
Avant de prendre ses réquisitions, le Parquet a donné une leçon de morale à l’endroit de toute l’assistance. « On ne prend pas une décision de justice pour aller déposer à la maison. Il faut toujours l’exécuter sous peine de tomber sous le coup de la loi pénale « , conseille le Procureur. Au regard des faits, le Parquet a estimé que les faits de refus d’exécution de décision de justice sont caractérisés. Il a demandé au tribunal de le condamner à 12 mois de prison dont 3 mois ferme et une amende de 500.000 FCFA avec sursis. En outre, il a demandé de décerner un mandat de dépôt contre lui à l’audience. Le verdict sera connu le 17 mars 2025.
Ben Alassane DAO
