Au palais de Justice : deux démarcheurs à la barre pour avoir vendu un kiosque simultanément à différentes personnes

Ilboudo A. et Sawadogo S. comparaissaient devant le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou le 13 Juillet 2021 pour répondre chacun des faits d’escroquerie. Ils sont poursuivis par Nicolas pour lui avoir vendu un kiosque qui avait déjà fait l’objet de vente à d’autres personnes.

Des faits, il ressort ceci. Jeune entrepreneur , Nicolas O( la victime)  a monté un prêt en banque pour s’acheter un kiosque pour  en faire une cafétéria  et  vendre de la boisson.  Pour ce faire, il contacte Sawadogo S.,  un démarcheur afin qu’il l’aide à trouver le local. Ce dernier à son tour, l’emmène voir un autre démarcheur ( Ilboudo A.)  qui dit  avoir  connaissance d’une personne au secteur 05  souhaitant vendre son kiosque. Après démarches auprès du propriétaire  du kiosque en vente (un nommé Adama O.), le prix d’achat  est fixé à 2 200 000F y compris le matériel se trouvant à l’intérieur et les frais du démarcheur. Un rendez vous est donc pris et l’acte de vente signé. Seulement l’histoire ne s’arrête pas là . En effet, deux jours après l’acquisition du terrain, le nouveau propriétaire Nicolas décide d’assainir son local. Il se rend sur les lieux mais à peine il commence le nettoyage que des individus débarquent et l’interroge sur les raisons de sa présence, car le font-ils savoir, ce sont eux les propriétaires des lieux. Ils auraient acheté le kiosque quelques semaines plutôt avec le même Adama Ouédraogo. Ils l’interdisent donc de faire quoi que ce soit sur les lieux.

Interloqué, Nicolas fait appel à son démarcheur Sawadogo S. qui  appelle à son tour Adama O . Arrivés sur les lieux, ce dernier reconnaît avoir pris une avance avec les autres personnes mais dit leur avoir donnés un délai de paiement du reste de l’argent et que passé ce délai, il leur retournerait leur argent et reviendrait le terrain à quelqu’un d’autre. Et sur ces faits, il promet à Nicolas de régler ce problème avec les autres le jour suivant afin qu’ils ne l’embêtent plus.  Seulement, il ne le fera pas,  parce que deux jours après, alors que Nicolas aménageait dans le kiosque, les mêmes personnes reviendront pour l’en empêcher sous le prétexte qu’ils n’ont pas encore été remboursés.

S’apercevant de la duperie dont il a fait l’objet, Nicolas porte plainte et l’affaire est portée devant les tribunaux.

À la barre, Ilboudo A. reconnaît partiellement les faits. Il reconnaît en effet avoir servi de démarcheur pour l’achat du kiosque de Nicolas mais nie toute tentative d’escroquerie. Il affirme avoir été contacté par Sawadogo S. afin qu’il l’aide à trouver un kiosque pour l’un de ses clients ( Nicolas). Il s’est renseigné et est tombé sur  un certain Adama O. qui  souhaitait justement mettre en vente son kiosque au secteur 05 de la ville de Ouagadougou. Et ce serait de là que tout serait parti. Il affirme cependant n’avoir jamais su au départ que le kiosque avait déjà fait objet d’une vente. Il ne l’a su, à l’en croire, que lorsque Nicolas a été empêché d’aménager sur les lieux. Il ajoute même que lorsque l’affaire a éclaté,  il a essayé en vain de rentrer en contact avec Adama O. , le propriétaire du kiosque en vain. Il aurait même confié l’affaire aux koglwéogos mais jusque là eux aussi n’ont pas réussi à lui mettre la main dessus.

Sawadogo S. quant à lui,  nie entièrement les faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. Tout comme Ilboudo, il affirme n’avoir jamais été informé au départ que le kiosque avait déjà été  vendu,  sans quoi il n’aurait jamais accepté que Nicolas l’achète. Lui aussi dit avoir été victime de duperie de la part de Adama O.  le  propriétaire des lieux.

L’acte de vente du kiosque porte la signature et   le nom de Ilboudo A.  comme vendeur du terrain au lieu du nommé Adama O

Ces  versions des deux prévenus     sont pour le moins du monde  partagées par l’avocat de la partie civile. Pour lui, les faits sont suffisamment clairs en ce sens que   l’acte de vente du kiosque porte la signature et   le nom de Ilboudo A.  comme vendeur du terrain au lieu du nommé Adama O . Toute chose qui n’est pas normale car Ilboudo A n’étant pas propriétaire des lieux, son nom ne devait pas figurer sur l’acte encore moins sa signature. Les deux prévenus sont donc tous selon lui, de connivence avec le nommé Adama O.  et  savaient  pertinemment que le kiosque avait déjà fait l’objet d’une vente antérieure.

Et l’avocat  de poursuivre que dans le cas actuel des faits,  il s’agit  d’une infraction de stellionat. Il a alors  plaidé  pour qu’ils soient requalifiés comme tel. En réclamations, il a exigé que les prévenus soient condamnés subsidiairement au versement de la somme de 2 300 000F à la victime plus  5 millions à titre de dommages et intérêts et 500 000 comme frais d’avocat.

Pour sa part, le procureur a également requis que les faits soient requalifiés de stellionat et que les prévenus en soient déclarés coupables et condamnés subsidiairement à une peine d’emprisonnement de 15 mois avec sursis plus le paiement de la somme de 500 000F chacun.

Quant aux conseils  des deux prévenus, ils ont  eux, plaidé pour que leurs clients soient relaxés pour infraction non constituée.   Selon eux, les deux prévenus à la barre sont  juste de simples prestataires de service qui sont  souvent sollicités pour mener des démarches dans le cadre immobilier. Ils ne pouvaient donc pas vraiment savoir que le kiosque qu’ils ont trouvé, avait été déjà vendu à quelqu’un d’autre d’autant plus qu’il y avait les papiers de propriété. Les faits ne peuvent donc en aucun cas être requalifiés de stellionat.  De leurs avis, le vrai coupable est encore dans la nature et il revient à la police de le retrouver afin qu’il comparaisse.

 

Le dossier est mis en délibéré au 27 juillet 2021.

 

Georges TOE-Zoodomail

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