Contrôle des élections du 22 novembre : Le Conseil constitutionnel outille ses délégués pour plus de crédibilité

Acteur majeur dans le processus électoral, pour la régularité, la transparence et la sincérité, le Conseil constitutionnel a décidé de renforcer les capacités de ses délégués pour le scrutin du 22 novembre 2020. Sous la direction de son président Kassoum Kambou, la formation des délégués du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou en vue du contrôle sur le terrain des scrutins, a pris forme ce mardi 10 novembre 2020 au siège de l’institution.

Ils seront, au total 214 délégués et 13 coordonnateurs à être outillés par le Conseil constitutionnel

Après Bobo-Dioulasso, Fada N’gourma, le Conseil constitutionnel renforce les capacités de ses délégués du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou. Cette zone prend en compte les juridictions de Ouahigouya, de Yako, de Dori, de Kaya, de Ziniaré, de Manga, de Léo, de Koudougou et de Pô, en plus du tribunal de grande instance de Ouagadougou et du tribunal du commerce. A cet effet, il faut noter que la Constitution et le Code électoral donnent le pouvoir au Conseil constitutionnel de contrôler les élections nationales, notamment toutes les élections dont la circonscription électorale est l’ensemble du pays. Ainsi, compte tenu de l’insuffisance de ses cadres, le Conseil constitutionnel a demandé l’appui des magistrats de l’ordre judiciaire et administratif, conformément aux textes en vigueur.

Selon Kassoum Kambou, les rapports qui seront produits par les délégués vont guider l’institution dans la prise de décision

Pour le président du Conseil constitutionnel Kassoum Kambou, « les élections étant un domaine  particulier pour les magistrats, il fallait les familiariser avec le processus de contrôle, avec surtout le code électoral qui a été modifié afin qu’ils sachent ce qu’ils doivent faire le jour du scrutin ». Ces délégués, selon le président Kassoum Kambou, devront produire un rapport à l’issue des scrutins. Et ces rapports permettront à l’institution de prendre des décisions fiables susceptibles de crédibiliser les élections.

Les missions des délégués formés                              

Ce sont au total 214 délégués et 13 coordonnateurs régionaux qui seront formés à l’issue du processus. L’essentiel de leur mission sur le terrain, dira le président du Conseil constitutionnel Kassoum Kambou, « c’est d’être nos yeux ». Il ajoutera, « ils auront pour rôle de voir les conditions dans lesquelles se déroulent les scrutins. Si un délégué constate des irrégularités, il est tenu de rendre compte afin que le Conseil constitutionnel puisse prendre de bonnes décisions. La mission est vraiment très importante, c’est pour cela que nous avons fait appel aux magistrats compétents ». Aussi, il a invité les délégués qui seront sur le terrain le jour du scrutin, à faire preuve de prudence.

Firmin OUATTARA

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