Lamine Soulama est le Haut-Commissaire de la province du Houet. A ce titre, il est chargé de l’expédition des affaires courantes du la mairie de Bobo-Dioulasso et préside le processus de mise en place des délégations spéciales dans la commune du fait que cette commune comme Ouagadougou, tient un statut particulier. Il nous explique ici le sens des délégations spéciales et l’état actuel du déroulement du processus de leur mise en place, notamment pour ce qui concerne la commune de Bobo-Dioulasso.

Quand on parle « d’expédier les affaires courantes », qu’est-ce que cela veut dire ?

 Pour comprendre cette notion « d’expédition des affaires courantes », il est bon de situer le contexte actuel. Comme vous le savez, c’est par un décret que le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) a dissout les conseils des collectivités territoriales (conseils municipaux et conseils régionaux). En même temps il est mis fin aux fonctions des maires et de leurs adjoints et aux fonctions du président du Conseil régional et de ses vice-présidents.

Une décision irrévocable

Cette décision n’est pas une simple suspension temporaire ; elle est irrévocable : les Conseils municipaux sont dissouts, ils n’existent donc plus. Cela crée un vide. Comment alors vont fonctionner les collectivités territoriales ? Comment fonctionneront les mairies ? C’est en ce sens que le pouvoir qui a dissout les conseils de collectivités et qui a mis fin aux fonctions des exécutifs locaux a, de façon transitoire, instruit, investi les chefs de circonscriptions administratives (gouverneurs, Hauts-Commissaires, préfets) pour l’exécution des affaires courantes, c’est-à-dire faire en sorte que l’Administration puisse continuer à fonctionner. Mais cette expédition des affaires courantes ne vous donne pas la plénitude des attributions des maires et des présidents qui y étaient. Eux ils avaient des compétences assez élargies, qui vont des compétences d’ordre administratif à des compétences d’ordre financier avec des vocations de développement. Celui qui assure l’exécution des affaires courantes ne peut pas assurer toutes ces fonctions. Il s’occupe juste de l’administration, des affaires courantes donc, pour que le citoyen n’ait pas l’impression que la machine est grippée. Dans les communes à statut particulier que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, ce sont les Hauts-Commissaires qui sont chargés de l’expédition des affaires courantes, alors que dans les communes rurales et les autres communes urbaines, ce sont les préfets qui se chargent de l’expédition des affaires courantes.

 Dans les communes à statut particulier, il y a des arrondissements. Comment cela se passe ?

Le Haut-commissaire ne pouvant pas seul s’acquitter de cette charge jusque dans les arrondissements, le Gouverneur a été obligé de prendre un arrêté qui donne délégation aux secrétaires généraux de mairies de s’occuper de l’expédition des affaires courantes dans les arrondissements. Donc à la date d’aujourd’hui, toute la machine marche. Le fonctionnement de la mairie centrale est normal par l’intermédiaire du Haut-Commissaire, et dans les arrondissements les SG continuent d’assurer l’exécution des affaires courantes. Mais puisqu’il y’a des limites à l’exécution des affaires courantes, l’autorité qui a dissout les conseils de collectivités et mis fin aux fonctions des présidents de collectivités et des exécutifs locaux, a décidé de la mise en place des délégations spéciales. Ce sont ces délégations qui vont remplacer les conseils des collectivités. Donc la délégation spéciale de la commune de Bobo-Dioulasso va remplacer le Conseil municipal de Bobo. De même, seront mises en place des délégations spéciales d’arrondissements qui vont remplacer les Conseils d’arrondissements. C’est ce travail que nous sommes en train de faire actuellement.

Les délégations spéciales sont mises en place sur la base du décret 431 de 2013

Suite au décret du président du Faso, notre ministère nous a instruit conformément au décret 431 de 2013, qui donne composition et fonctionnement des délégations spéciales, d’entreprendre des démarches pour mettre en place ces délégations spéciales. Selon les instructions reçues, la date limite devait être aujourd’hui. Nous avons de ce fait invité les uns et les autres à communiquer le ou les noms de leurs représentants. Mais par la suite le ministère a trouvé que la date limite était trop proche par conséquent limite de mise en place des délégations spéciales a été reportée. Conformément au décret auquel j’ai fait référence plus haut, les délégations spéciales sont composées des hauts-commissaires, des secrétaires Généraux et de l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat. En plus de ces services déconcentrés, il y’a les autorités coutumières et religieuses, les organisations faîtières des femmes qui doivent envoyer leurs représentants, tout comme les faîtières des organisations de la société civile, les faîtières des jeunes, la chambre régionale d’agriculture, la chambre de commerce, la chambre des métiers ; bref, tout ce qui constitue l’ossature d’une commune ! Ces différentes structures doivent être représentées. Nous leur avons envoyé une correspondance pour que chaque structure désigne son représentant. Et c’est le représentant qu’ils auront choisi librement par consensus que nous mettrons dans la délégation spéciale. Certains citoyens ne comprennent pas ce processus et ils pensent que c’est nous qui choisissons ou imposons des représentants de structures. Certaines personnes sont venues se plaindre à nous de n’avoir pas été choisies. Nous leur avons demandé de s’en référer à leurs organisations faîtières. Il serait prétentieux pour nous d’aller choisir des personnes dans les structures. Il appartient à chaque structure de s’organiser en conséquence pour désigner son représentant, c’est-à-dire la personne qui peut la représenter valablement.

Pas de profil particulier, mais du bon sens souhaité dans le choix des représentants

Le décret ne donne pas un profil particulier dans la désignation des personnes représentant les structures dans la délégation spéciale. Normalement cela relève de la responsabilité des structures qui nous envoient leurs représentants. La délégation spéciale pourrait avoir une composition similaire aux conseils communaux habituels ou peuvent se retrouver des personnes illettrées ; mais je pense que pour siéger dans une structure du genre, comme la délégation spéciale, qui doit étudier des dossiers, voter le budget sur la base d’un certain nombre d’analyses, il est bien d’envoyer quelqu’un qui comprenne ces données. C’est un appel que je lance aux organisations chargées de désigner leurs représentants, qu’elles donnent des personnes à mesure de comprendre. Nous pensons que c’est mieux quand la personne sait lire et écrire, étant donné que les sessions sont généralement en français pour que la personne comprenne ce qui se dit et participer valablement aux travaux avec des propositions, des suggestions et des critiques objectives pour la construction de la commune.

En attendant la mise en place du gouvernement MPSR

Actuellement nous ne faisons que des propositions sur la base des instructions reçues de notre hiérarchie. Ces propositions sont envoyées à Ouagadougou pour validation au niveau du ministère. Puisque le gouvernement n’est pas encore mis en place, on donne le temps pour la mise en place des délégations spéciales que le gouvernement qui sera mis en place par le MPSR validera. C’est ce que nous pensons. Mais pour ce qui est de l’exécution des affaires courantes, tout se fait normalement sans goulot d’étranglement. La seule entrave est au niveau financier et nous pensons que dès que le MPSR s’organisera, les délégations seront prêtes. C’est pourquoi on anticipe pour mettre en place ces structures de sorte que lorsque la machine va démarrer, un peu partout, nous puissions aller en même temps. Aucun nouveau délai ne nous a été donné pour la mise en place des délégations spéciales mais nous pensons que ce sera chose faite dans la semaine, le temps que les dernières personnes puissent répondre afin que nous compilions tout pour achever au ministère.

 Le maire sortant comme personne ressource

La mise en place des délégations spéciales ne fait pas bagarre avec les sortants. Le maire sortant a accompagné notre prise de fonction en termes d’instances en cours et d’orientations pour nous permettre de travailler. C’est vrai qu’il ne peut plus poser des actes, mais il reste néanmoins une personne ressource pour nous à qui nous pouvons faire appel en cas de besoin. Pour une bonne prise en compte des réalités des collectivités, nous sommes souvent obligés de demander pour avoir les informations nécessaires afin de rendre au mieux le service public aux populations.

Pour terminer, je voudrais rassurer les populations qu’il n’y a pas d’arrêt des services au niveau des communes, au niveau des arrondissements. Le travail continue et le service public est rendu normalement. Nous sommes en train de mettre en place des structures qui vont remplacer ces conseils de collectivités. Pour cela, nous invitons les populations et surtout les structures de désignation des représentants à échanger et à se concerter de façon sereine pour nous envoyer des personnes qui peuvent vraiment faire le travail pour la mise en place des délégations spéciales de façon apaisée. Que ces personnes aient en tête que c’est pour travailler et apporter leur contribution au développement de la commune.

Propos recueillis par Sibiri SANOU