Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I, Blaise B. Bazié était face à la presse le 10 janvier 2025 à Ouagadougou. A cette occasion, il a déclaré qu’une deuxième phase du procès de l’affaire détournement de fonds humanitaires au ministère de l’action humanitaire s’ouvrira très bientôt.
Lors de cette conférence de presse, le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I, Blaise B. Bazié a informé que ce sont vingt-deux (22) dossiers qui ont été inscrits au rôle et impliquant cent dix-sept (117) prévenus au cours des deux sessions de jugement du pôle économique et financier du tribunal qui ont eu lieu courant les mois de novembre et décembre 2024. A l’issue de ces sessions, le tribunal a pu juger cinquante-trois (53) personnes impliquées dans douze (12) dossiers, pour les infractions entre autres de détournement de deniers publics, d’acceptation de cadeaux indus, de surfacturation, de favoritisme et d’abus de fonction. Les autres dossiers ayant été renvoyés pour divers motifs. Les peines d’amendes cumulées prononcées au profit du trésor public, s’élèvent à environ sept milliards (7 000 000 000) de francs CFA, sans préjudice des dommages et intérêts accordés à l’État. Parmi les dossiers jugés figure celui dit de l’affaire ministère public contre Tiégnan Amidou et trois autres. Selon le procureur du Faso, au regard des éléments de l’enquête et de la nécessité d’allier les impératifs de célérité et d’exhaustivité, les poursuites ont été scindées en deux dont la première partie qui a été jugée suivant la procédure de flagrant délit et qui a abouti à la décision de condamnation du sieur Tiégnan et de trois autres. La deuxième partie des poursuites a été déférée par un réquisitoire introductif en date du 21 novembre 2024 au cabinet du doyen des juges d’instruction du pôle ECOFI du TGI Ouaga I et concerne l’ensemble des faits qui n’ont pas été pris en compte dans le dossier de flagrant délit. Ainsi, YE Yaké Camille et toutes les autres personnes impliquées dans l’affaire, citées ou non au cours du procès, sont également visées par cette procédure déjà pendante devant le juge d’instruction.
Des biens d’Alassane Bala Sakandé saisis
Lors de ce face à face avec les Hommes de médias, il ressort que le parquet a également saisi par réquisitoire introductif en date du 08 décembre 2023, le cabinet d’instruction n°01, aux fins d’instruire sur des faits de détournement de deniers publics, d’octroi d’avantages injustifiés, et de blanchiment de capitaux contre l’ancien président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé et cinq (5) autres personnes. Il leur est essentiellement reproché, d’avoir, par des manœuvres, procédé à la conclusion de marchés publics par entente directe, sans respect de la mercuriale des prix, à des fins déguisées de détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite. Il est également reproché à l’ex-président de l’Assemblée nationale, le principal mis en cause, des faits de distribution injustifiée d’argent à des tiers sur les fonds alloués à l’institution. «Alassane Bala Sakandé étant actuellement hors du territoire national pour des raisons prétendues de soins médicaux, les dispositions nécessaires sont en train d’être prises pour qu’il soit présenté au juge pour la suite de l’instruction. Mais d’ores et déjà, par commission rogatoire, une enquête de patrimoine est actuellement en cours, laquelle a permis l’identification et la saisie d’importants biens à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Yako, Ouahigouya, Manga, Banfora et Koudougou», a fait savoir Blaise B. Bazié qui a en outre informé que son parquet est activement mobilisé dans le dénouement de d’autres dossiers telles l’affaire du «Stade du 4- août».
Des irrégularités dans la passation du marché
Selon lui, des enquêtes ont été faites par une équipe constituée à cet effet et le concours d’experts et de certaines structures a été demandé telle que l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC). Les investigations ont établi des irrégularités dans la passation du marché relatif à la réhabilitation du Stade du 4-Août au profit du groupement SIFA SA, AL MOUNIA et TRUVA INSAAT. Ainsi, au regard des résultats des investigations, une information a été ouverte et l’instruction est en cours au cabinet du doyen des juges d’instruction du pôle ECOFI du TGI Ouaga I. Quatre personnes physiques à savoir Ouédraogo Abdoul Ajusso, Directeur des Marchés Publics (DMP) du ministère des sports au moment des faits, Traoré Gni Maimouna, gérante de la société AL-MOUNIA SARL, Kagambega Éric et Nana Dominique Marie André et deux personnes morales ont été formellement mises en examen pour des faits de fraude à la commande publique, surfacturation, faux en écriture. Elles attendent d’être interrogées au fond et au regard des déclarations déjà faites, d’autres personnes pourraient être impliquées judiciairement.
Viol au CHU Yalgado, un infirmier aux arrêts
L’autre sujet à l’ordre du jour est relatif à «des faits de viol commis» dans l’enceinte de CHU Yalgado survenus dans la matinée du dimanche 05/01/2025 vers 10 heures au Bloc des urgences de l’hôpital. La victime assistait son époux hospitalisé qui a malheureusement succombé de sa maladie le même jour. Une réquisition à personne qualifiée faite par la Brigade Territoriale de gendarmerie de Ouagadougou lui a permis d’être prise en charge par un gynécologue. Le mis en cause a été déjà identifié et s’agirait d’un infirmier en service à l’Unité des Urgences Médicales du CHU Yalgado OUEDRAOGO. L’enquête est en cours selon le Blaise Bazié et à l’issue, il sera déféré pour qu’il réponde de ses faits.
Près de 2000 dossiers en attente d’être jugés
C’était le lieu pour le le procureur du Faso d’annoncer que près de 2000 dossiers de Citation directe ou de Flagrant délit attendent d’être jugés. Pour diverses raisons de son avis, ces dossiers ne sont pas jugés. Certains de ces dossiers datent de plus de 10 ans. En raison de ce nombre important de dossiers, les juges montent aux audiences avec en moyenne 60 dossiers. Pour pallier ce problème selon lui, les acteurs judiciaires en concertation avec le ministère en charge de la justice, organisent une opération spéciale dénommée «casiers vides» pour évacuer l’ensemble de ce passif. Ainsi, des audiences délocalisées se tiendront du 20 au 30 janvier 2025 à juge unique. Le Procureur du Faso Près le tribunal de grande a invité ceux qui ont des dossiers à consulter les listes qui seront affichées dans les différents arrondissements, au palais de justice, au ministère en charge de la justice ou sur le site du ministère. A l’en croire, cette pratique se poursuivra par la suite pour épuiser le stock de dossiers en attente. La délocalisation a essentiellement pour but de rapprocher la justice du justiciable et de remplir sa fonction pédagogique.
Aïcha TRAORE