Trois mois après le début, le 3 octobre 2023, du procès Ministère public contre la société IAMGOLD ESSAKANE SA dans l’affaire dite charbon fin, l’Etat burkinabè met fin à la procédure judiciaire. C’est du moins ce que l’on peut déduire à la lecture du compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 29 décembre 2023.
En effet, « le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la conclusion d’un accord transactionnel dans le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat du Burkina Faso et la société IAMGOLD ESSAKANE SA.
Se fondant sur les dispositions de l’article 50 de la loi n°028-2017/AN du 18 mai
2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, la société IAMGOLD ESSAKANE SA a sollicité et obtenu le règlement par voie transactionnelle du différend qui l’oppose à l’Etat burkinabè dans le cadre de l’affaire dite du « charbon fin ».
Les deux parties ont convenu d’un accord transactionnel le 26 décembre 2023 par l’abandon au profit de l’Etat du Burkina Faso de l’entièreté de la cargaison
placée sous-main de justice et, en sus, du paiement d’une amende de 9 milliards F CFA.
Ce règlement transactionnel clôt le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat
burkinabè et la société IAMGOLD ESSAKANE SA », lit-on dans le compte-rendu dudit conseil. Alors que le dossier est en cours au TGI Ouaga 1. Il y a donc fort à parier que le tribunal va prendre acte de ce règlement à l’amiable et certainement mettre fin au procès.
Même si un adage dit que « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », un procès a un coût. Dans le cas qui nous intéresse ici, qui devra supporter les coûts de ce procès avorté ? N’ayant pas les détails de la transaction, la réponse à cette question reste inconnue. Néanmoins, la note sera inévitablement salée, au regard des enquêtes, des expertises et contre-expertises réalisées dans le cadre de la procédure judiciaire, sans oublier les frais et honoraires d’avocats. Il est aussi difficile d’avancer que l’Etat est perdant ou gagnant avec ce règlement. Dans la mesure où, l’on ne sait pas ce qu’auraient réclamé et obtenu ses avocats à son profit. Les avocats n’ayant pas encore formulé leurs attentes.
Si l’Etat et la société IAMGOLD ESSAKANE SA ont convenu d’un règlement amiable, le Réseau national de lutte anticorruption (REN-LAC) était parti civile dans ce procès. Qu’adviendra-t-il de son sort ? Les jours à venir apporteront certainement plus d’éclairages. Car, tant le dossier sentait la corruption.
Aly KONATE
alykonat@yahoo.fr
