Politique : “Isaac Zida n’est pas ancien chef de l’Etat du Burkina Faso”, Harouna Dicko

Ayant assumé la vacance du poste de président du Faso du 31 octobre au 21 novembre 2014 suite à l’insurrection populaire, le lieutenant-colonel Yacouba Isaac Zida, peut-il se prévaloir du titre d’ancien président du Faso ? « Pas du tout », selon l’avis de Harouna Dicko. Pour qui, la photographie de ce dernier n’a pas de base légale pour être exposée dans le hall de la présidence du Faso. Il explique.

Après avoir passé, 21 jours assurant l’intérim du président du Faso, Yacouba Isaac Zida peut-il être considéré comme un ancien chef d’Etat ? Pour certains, c’est consigné dans la Constitution, mais pour d’autres comme Harouna Dicko cela n’a aucune base légale.  Il va plus loin en disant qu’aucun article de la Constitution ne le dit.  « D’où tient-on, cette loi imaginaire ou taillée sur mesure ? », s’interroge Dicko.

C’est depuis l’insurrection populaire que les gens ont commencé à dire que Yacouba Isaac Zida a fait 21 jours comme président du Faso avant de remettre le pouvoir afin de bénéficier du statut d’ancien chef d’Etat.  Mais en fouillant la Constitution et bien d’autres textes Harouna Dicko dit « n’avoir rien vu dans ce sens ». Pour lui, « il faut d’abord faire la part des choses entre un chef d’État et un président du Faso. Quand on est président du Faso, on est en même temps chef de l’État mais on peut être chef de l’État sans être président du Faso ». Or dans la Constitution, la loi 17-92/ADP fixe la liste civile du président du Faso. La loi 18-92 note qu’une pension civile est accordée aux anciens chefs de l’Etat et d’autres avantages. Pour Harouna Dicko Thomas Sankara, Saye Zerbo, Jean Baptiste Ouédraogo sont des anciens chefs d’Etat et non des anciens présidents du Faso. Par contre Maurice Yaméogo, Sangoulé Lamizana et Blaise Compaoré sont des anciens présidents du Faso parce qu’après leur coup d’Etat, ils ont régularisé leur situation par des suffrages universels directs ou indirects. Roch Marc Christian Kaboré est le seul à devenir directement président du Faso.

Loi 09-2002 est venue modifier la loi 18-92 en soulignant que la liste civile accordée aux anciens chefs d’Etat est précisée par un décret. L’article 05 de cette même loi indique qu’en cas de décès du bénéficiaire, la pension reste réversible sur la tête du ou des conjoints survivants et sur la tête des enfants mineurs. Quand à la loi 048-2020, elle précise qu’« il est institué une pension civile  au profit  de tous les chefs d’Etat. Et cette pension civile prend effet pour compter du premier jour du mois suivant la date de cession de la fonction. Il y a aussi la loi 2019-1371/PRES portant institution, organisation et déroulement des funérailles nationales : un deuil de 21 jours pour le président du Faso et 10 jours pour les chefs d’Etat. Selon Harouna Dicko, nulle part dans la Constitution, il n’est mentionné que lorsqu’on fait 21 jours en tant que président du Faso, on doit être considéré comme un ancien président avec tous les avantages qui vont avec.

Ce que l’histoire du Burkina Faso retient

Faisant un peu un cours d’histoire du Burkina Faso, Harouna Dicko retient qu’après la mort de Ouezzin Coulibaly le 7 septembre 1958, le Moro-Naaba KOUGRI a tenté un coup d’Etat le 17 octobre 1958 qui a échoué. Trois jours plus tard, soit le 20 octobre 1958, l’Assemblée nationale réunit, confirme l’intérim de Maurice Yaméogo. Le 10 décembre 1958, ce dernier forme un gouvernement et le 11 décembre 1958 le pays devient une République.

Le 29 janvier 1959, Maurice Yaméogo demande à l’Assemblée nationale de lui donner des pouvoirs exceptionnels. Il leur demande aussi de rédiger le premier projet de Constitution. Ce projet lui sera remis le 28 février 1959 et immédiatement il suspend l’Assemblée nationale et prend trois décrets le même jour, le premier pour suspendre l’Assemblée législative et constituante, le second pour publier le projet de Constitution et le dernier pour convoquer le corps électoral.  Il convoque le corps électoral le 15 mars 1959 et la première Constitution est adoptée. Ensuite, « Maurice Yaméogo, note Harouna Dicko, procèdera au redécoupage du territoire en sa faveur et organise les élections législatives ». Cette élection a permis à Beyon Koné d’être élu député. Et ce sont ces députés qui ont confirmé Maurice Yaméogo comme président au suffrage universel indirect. Le 05 août 1960, il proclame l’indépendance de la Haute-Volta et fait adopter la deuxième constitution le 27 novembre 1960. Le 03 Octobre 1965, Maurice Yaméogo est élu président de la République au suffrage universel direct.

Avant il avait chassé tous les opposants et était l’unique candidat. Le 03 janvier 1966, il est évincé par un soulèvement populaire. Le 12 décembre 1966, Sangoulé Lamizana fait un coup d’Etat dans un coup d’Etat et met en place un gouvernement militaire qui va diriger le pays pendant 4 ans. Il fait écrire la troisième Constitution le 04 juin 1970. Dans cette Constitution, il est mentionné que c’est le militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé qui est désigné président de la République. Il est alors confirmé président de la République. Le 08 février 1974, il dissout le gouvernement suite aux mésententes entre le Premier ministre Gérard Kango et Jo Weder. Il crée alors le gouvernement du renouveau national. Le 27 novembre 1977, Sangoulé Lamizana fait adopter la quatrième Constitution. Le 25 novembre 1980, le coup d’État de Saye Zerbo met fin au pouvoir de Lamizana et la quatrième Constitution. Le 07 novembre 1982, Saye Zerbo est renversé par coup d’Etat qui installe Jean Baptiste Ouédraogo. Et Thomas Sankara devient le Premier ministre. Le 17 mai 1983, le chef d’Etat-major des armées Somé Yorian Gabriel arrête le Premier ministre Sankara. Le 4 août 1983 Sankara est porté au pouvoir. Le 15 octobre 1987, Blaise Compaoré fait un coup d’État.

C’est le premier coup d’Etat où le président perd la vie. En mars 1990, Blaise Compaoré annonce qu’il veut renouer avec la vie constitutionnelle. Et le 02 juin 1991 la cinquième Constitution a été adoptée et il forme un gouvernement d’ouverture. Le 31 octobre 2014, l’insurrection populaire pousse Blaise Compaoré à démissionner. Après sa démission note Harouna Dicko, il y a eu deux coups d’Etat. D’abord avec Honoré Nabéré Traoré et ensuite Yacouba Isaac Zida qui dirigera le pays du 31 octobre au 21 novembre 2014. Roch Marc Christian Kaboré sera élu comme président du Faso le 29 novembre 2015 et réélu le 22 novembre 2020.

Firmin OUATTARA

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