La 5ème édition de la rencontre État/Secteur privé s’est tenue, les 03 et 04 juillet 2023 à la maison de la culture Mgr Anselme Titianma Sanon de Bobo-Dioulasso. Sous le thème : « Le rôle du foncier dans la promotion de l’investissement productif au Burkina Faso ». Au cours de la rencontre, le secteur privé a exprimé des préoccupations auxquelles le gouvernent a donné des éléments de réponses. Nous proposons ci-dessous celles en lien avec le thème central.
Préoccupations du secteur privé
- la réhabilitation des zones industrielles, notamment la réfection de la voirie et des voies d’accès, l’installation d’un dispositif de sécurité incendie et la création
d’infrastructures et d’équipements collectifs ; - la sécurisation des réserves foncières dédiées aux activités économiques ;
- l’aménagement de nouvelles Zones d’Activités Économiques dans les chefs-lieux de régions avec la participation du secteur privé ;
- l’élaboration d’un schéma d’aménagement des investissements structurants tenant compte des potentialités de chaque région ;
- la création d’un fonds pour le financement des projets d’aménagement d’infrastructures économiques ;
- la révision des textes sur le foncier pour avoir une maîtrise des terres et mieux protéger les investisseurs ;
- la réduction des délais, des coûts et des procédures d’obtention des titres de propriété foncière ;
- la prise de mesures spéciales pour l’accès des micros, petites et moyennes entreprises au foncier ;
- le retrait effectif des terrains non exploités dans les zones d’activités économiques ;
10.la prise en compte d’espaces spécifiques dédiés aux infrastructures socio-économiques (écoles, centres de santé, artisanat, aménagements touristiques, hôteliers, sites de stationnement, etc.) lors des lotissements dans toutes les localités du Burkina Faso ;
11.la lutte contre la spéculation foncière dans les zones industrielles et dans les pôles de croissance ;
12.la digitalisation du cadastre foncier ;
13.l’accélération de la création des services fonciers ruraux dans les communes et l’harmonisation des coûts d’établissement des attestations de possession foncière rurale ;
14.la délimitation de zones de production spécifiquement dédiées aux activités agro-sylvo-pastorales et halieutiques.
Réponses du gouvernement
- La mobilisation du foncier pour les investissements : le gouvernement a précisé que des documents de planification spatiale notamment les schémas Directeurs d’Aménagement Urbains (SDAU) et les plans d’occupation des sols existent ; toutefois ces plans ne sont pas souvent respectés.
- Le renforcement des services fonciers ruraux : le gouvernement a indiqué
qu’il a été mis en place 289 services fonciers ruraux (SFR) qui ont été équipés. Le reste des communes en seront dotées au cours de 2023. - La mise à disposition des zones dédiées à l’élevage : le gouvernement a
souligné qu’il a entrepris des actions d’aménagement et de valorisation des
espaces pastoraux à travers deux Programmes phares que sont le Programme de développement du Pastoralisme dans le Sahel (PDPS) et le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme dans le Sahel (PRAPS) d’un montant cumulé de 45 milliards FCFA et qui sont en cours de mise en œuvre. - Le droit d’enregistrement sur les baux emphytéotiques : le gouvernement a indiqué que le fractionnement triennal est admis depuis le 1er janvier 2022 sur demande du contribuable.
- L’installation des services administratifs au sein des plateformes
industrielles : le Gouvernement a indiqué avoir opté pour la digitalisation des services en particulier les télé procédures et autres e-services qui s’inscrivent plus
dans le cadre de la réduction du train de vie de l’État. - L’harmonisation des coûts de délivrance des Attestations de Possession Foncière Rurale (APFR) : le Gouvernement a relevé que les coûts sont harmonisés par la loi. Toutefois, au sein des collectivités il existe certaines taxes spécifiques qui méritent d’être encadrées.
- La réduction des délais de traitement des Titres Fonciers : en attendant la digitalisation en cours, le Gouvernement a indiqué que d’ici la fin du mois de juillet 2023, le traitement des demandes de titres fonciers se fera en ligne.
- Le retrait effectif des terrains non exploités : le Gouvernement a indiqué qu’un état des lieux des terrains à usage autre que d’habitation en situation irrégulière a été fait et que des dispositions sont en train d’être prises pour leur retrait dans le respect de la réglementation. Pour le cas spécifique des zones industrielles, deux arrêtés conjoints ont été signés afin d’accélérer le processus de retrait.
- L’aménagement des zones industrielles : le Gouvernement a relevé qu’un projet d’aménagement de la zone agroindustrielle de Samendeni sur une superficie de 100 ha est en cours. Dans ce cadre, l’étude de lotissement et de pose de borne parcellaire et l’étude technique de voirie et d’assainissement sont en cours. Aussi, est-il prévu un projet de création de zones industrielles dans les treize (13) régions du Burkina Faso ainsi que d’un parc industriel dans la commune de Ziniaré.
Source : Rapport de synthèse de la rencontre
Aly KONATE
