Le procès des 25 conseillers municipaux de l’arrondissement 7, des sociétés immobilières (SOCOGIB, ANAYI SARL, ABDOUL SERVICE INTERNATIONAL, SAHA IMMOBILIER BTP et BEAU SOLIDE) s’est ouvert ce lundi 28 juin au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso. Dans une ambiance très studieuse.
Dans les faits, il ressort que les conseillers municipaux sont prévenus des faits de corruption conformément aux articles 331-1 et 331-2 du code pénal burkinabè. En effet, le procureur du Faso leur reproche d’avoir accepté ou sollicité (3054 parcelles) des sociétés immobilières pour délibérer en leur faveur.
Quant aux sociétés immobilières, elles sont prévenues d’avoir offert des parcelles aux conseillers municipaux de l’arrondissement 7 pour qu’ils délibèrent favorablement. Le dossier apparait pour la première fois devant le tribunal correctionnel. Parmi les prévenus, certains ont la qualité d’officiers de police judiciaires (adjoints au maire).
De ce fait, ces derniers bénéficient des privilèges de juridiction sur la base de l’article 523-2 et 3 du code de procédure pénale. Pour cette raison, le parquet a formulé une requête auprès de la chambre criminelle de la cour de cassation qui sera chargée de désigner la juridiction compétente pour juger l’affaire.
Mais en attendant le délibéré de cette chambre criminelle de la cour de cassation, le dossier est renvoyé au lundi 30 août 2021 à la demande du parquet. D’ores et déjà, on peut affirmer que l’affaire retient l’attention et suscite l’intérêt de la population, vue l’affluence ce lundi 28 juin 2021 dans la salle d’audience.
Ben Alassane DAO
Sibiri SANOU