Au palais de justice de Bobo : Un héritier écope de 12 mois de prison

Un héritier écope de 12 mois de prison et une amende de 500.000 francs le tout assorti de sursis, pour avoir dissipé un bien d’héritage portant sur un terrain vide de 200 mètres carrés à 2000.000 FCFA au préjudice de sept autres successeurs. Quant aux autres héritiers, partie civile, ils ne réclament rien au titre des dommages et intérêts.

Les faits se sont passés à Bobo-Dioulasso. Monsieur X.L, un héritier est prévenu pour dissipation d’un bien d’héritage au préjudice des autres membres de la famille. En effet, le défunt a laissé derrière lui des biens immobiliers.

Il se trouve qu’il a huit (08) descendants qui sont ses successeurs parmi lesquels Monsieur X.L. Après le décès du père, Monsieur X.L n’ayant pas attendu le partage des biens, a anticipé le partage, en vendant un terrain vide de 200 mètres carrés faisant partie des biens que leur défunt père a laissés.

Il dit avoir vendu le terrain à 2.000.000 de francs, mais a reçu 1.000.000 comme avance des mains de l’acquéreur. Au retour, les autres frères et sœurs qui sont également héritiers se sont opposés à la vente, sous prétexte qu’ils n’ont jamais donné leur consentement quant à la vente dudit terrain.

C’est ainsi que l’affaire est arrivée en justice. A la barre, X.L reconnait les faits qui lui sont reprochés. A la question juge de savoir si tous les autres héritiers avaient donné leur accord pour la vente. Le prévenu dans sa réponse « J’en ai parlé à l’aîné de la famille, il ne m’a pas donné son avis et j’ai vendu le terrain ». Quant au procureur, il estime que c’est une affaire familiale et il y a un proverbe qui dit que « le linge sale se lave en famille ».

De ce fait, il requiert une condamnation avec sursis contre Monsieur X.L. Finalement le tribunal déclare X.L coupable des faits de dissipation d’héritage et le condamne avec sursis conformément à l’article 611-20 du code pénal burkinabè.

Ben Alassane DAO/L’Express du Faso

Fermer le menu
ante. ut porta. id et, neque.