Un père de famille nommé K.B est condamné à 06 mois de prison dont 03 mois ferme et une amende de 300.000 F CFA assortie de sursis, pour n’avoir pas exécuté une décision de justice en refusant de remettre l’enfant de 5 ans à sa mère.
Les faits se sont déroulés courant mai 2021 dans la ville de Bobo-Dioulasso. Monsieur K.B et la mère vivaient ensemble. Et ils ont eu un enfant avant de se séparer. Au procès du 02 août 2021, l’enfant est âgé de 5 ans. Il se trouve que K.B a trouvé un plan pour prendre l’enfant à l’insu de sa mère au moment où l’enfant avait un an et sept mois. Dès que K.B a pris l’enfant, il l’a envoyé immédiatement au village chez sa mère.
C’est là que la mère de l’enfant a entamé des procédures en justice pour récupérer l’enfant en question. Suite à la requête en justice, le juge ordonne au père K.B de remettre l’enfant à sa mère. Toujours catégorique, Monsieur K.B refuse d’exécuter la décision rendue par le juge en gardant l’enfant. C’est ainsi que K.B se retrouve à la barre du tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso. A l’audience du lundi 02 août 2021, le prévenu reconnait les faits qui lui sont reprochés. Il a en outre reconnu son tort et promet ne plus jamais recommencer.
Le parquet estime que les faits de refus d’exécuter une décision de justice reprochés à K.B sont constitués. Avant de se prononcer sur la peine, le procureur du Faso estime que ce sont des faits graves et qu’il il y a lieu de condamner l’auteur avec fermeté. En réquisition, le procureur requiert un an de prison dont 6 mois ferme et une amende de 1.000.000 F FA avec sursis. Finalement, le tribunal a décidé que K.B est coupable de refus d’exécuter une décision de justice. En répression, le condamne à une peine d’emprisonnement de 6 mois dont 3 ferme et une amende de 300.000 F CFA assortie de sursis à exécution.
Ben Alassane DAO