Bobo/Etablissements sanitaires privés de soins : Le gouverneur des Hauts-Bassins tape du poing sur latable

Le gouvernorat des Hauts-Bassins et la Direction régionale de la Santé ont animé une rencontre de concertation avec les professionnels privés de santé hier mardi 25 mai 2021 à Bobo-Dioulasso. Des dizaines de médecins et infirmiers y ont pris part. Les échanges ont porté sur les conditions d’exercice de leurs professions dans les structures sanitaires privées. Des mesures de fermes sont prévues pour ceux qui se trouveront en situation irrégulière, dans un délai de deux semaines.

C’est suite à une note du ministère en charge de la santé que la présente rencontre de concertation a été initiée, a affirmé le gouverneur Antoine Atiou. Les termes de cette missive ministérielle sont sans ambiguïté. Il y est question de la fermeture pure et simple des structures sanitaires privées exerçant sans être en possession de tous les documents nécessaires délivrés par les autorités compétentes. En tenant compte des réalités locales, la rencontre d’échanges et de concertation a été organisée pour sensibiliser. Et dans un premier temps, donner le temps de se conformer aux nouvelles dispositions en vigueur pour l’ouverture d’un ESPS, dont l’autorisation de création et l’autorisation d’exploitation. L’ensemble des conditions et textes légaux régissant l’ouverture d’un établissement sanitaire privé de soins, ont fait l’objet d’une communication du Directeur régional de la santé des Hauts-Bassins, Dr Diao W. Rodrigue. De façon générale, pour  la création d’un EPS qui se fait à titre personnel et exclusif et sans user d’un pseudonyme, la loi stipule : « ne peuvent être autorisés à créer un ESPS que les professionnels de la santé seuls ou associés, les associations à base communautaire, les ONG et les confessions religieuses ». Par ailleurs, « les agents de la fonction publique et les militaires en activité détenteurs d’une autorisation d’exercice privé d’une profession de santé doivent être, en outre, libérés de toute astreinte de service public par démission, mise en disponibilité ou mise à la retraite».

Dr Diao a également fait l’état des établissements privés de soins dont les documents complets ne sont pas parvenus à sa direction à ce jour. Ils sont plutôt nombreux et certaines des structures indexées sont bien implantées et connues du public. Il faut toutefois distinguer le bon grain de l’ivraie. Dans certains cas, lesdites structures seraient bien en disposition des autorisations nécessaires, se retrouvant sur la mauvaise liste par erreur dans la collecte des informations ou par non-transmission à temps des informations à la Direction régionale de la santé.

Le gouverneur Antoine Atiou a rappelé l’importance du rôle joué par les établissements privés de soins autorisés, à côté des structures sanitaires publiques. D’où la nécessaire conformité de leur fonctionnement avec les lois et règlements en vigueur. L’objectif de la rencontre n’est donc pas d’aller vers une fermeture des structures concernées, mais en inciter les acteurs à plus de rigueur et de conformité avec les règles d’exercice de leur profession. Des contrôles sont déjà en cours et pas plus tard qu’il y a une dizaine de jours, il a été procédé à la fermeture d’une structure sanitaire privée exerçant dans l’illégalité. Les établissements sanitaires privés de soins avoisinant progressivement le nombre des établissements publics, un contrôle plus strict est nécessaire, estime le gouverneur Atiou. Quant aux personnes non qualifiées exerçant illégalement ou en possession d’un faux diplôme par exemple, elles s’exposent à des peines d’emprisonnement.

Des préoccupations diverses ont été soulevées au cours des débats, dont notamment le cas des structures prête-noms appartenant en réalité à des professionnels engagés par la fonction public. « C’est illégal ! », a rappelé le gouverneur Antoine Atiou. «Il est évident que la même personne ne peut pas efficacement s’acquitter de ces deux tâches à la fois, dans le privé et le, public». Cette concurrence déloyale aux structures sanitaires privées normalement constituées, n’est pas à souhaiter et a été dénoncée par des représentants d’associations professionnelles. « Plus grave, soutient un intervenant, un système de rétro-commission existe entre les professionnels du privé et du public dans le cadre de ces structures prête-noms ». Le non-respect de la nomenclature professionnelle a aussi été indexé. Car, certains établissements s’affublent de l’appellation de centre de santé, clinique ou polyclinique sans remplir toutes les conditions de telles appellations. Dans sa communication et en réponses aux questions, Dr Diao a rappelé les textes nouveaux et anciens toujours en vigueur et ceux en voie de révision à l’Assemblée nationale. La finalité de la rencontre est que « tous, nous soyons en règle vis-à-vis de la loi ».

Sibiri SANOU

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