Litige autour d’une parcelle léguée en héritage : Voici comment ils ont vendu la parcelle de Feu Foumbéré

La parcelle que Feu Paré Foumbéré dit Mamadou a léguée à sa progéniture est aujourd’hui la cause qui détruit les relations fraternelles entre ses héritiers. Et pour cause, certains veulent vendre la parcelle et l’un s’y oppose. Aux dernières nouvelles, la cour aurait été vendue, suite à une procédure judiciaire. Explication !

Située au quartier Colma de Bobo-Dioulasso (secteur 11) en bordure de la route nationale N°10 (route de Dédougou), la parcelle objet de la discorde a une superficie de 700 m2. Selon Paré Lassina, l’aîné des héritiers, ce qui les a amenés pour la première fois à porter le dossier en justice, c’est la mésentente quant aux bénéficiaires de revenus de loyer. Les autres frères voulaient exclure Ouédraogo Brakissa (la fille de feue Paré Awa, leur sœur décédée) du partage. Et proposent de vendre la parcelle ou de la morceler en quatre et chaque héritier prend sa part. Paré Lassina s’oppose à la vente. Arguant vouloir protéger la mémoire de leur père qui, de son vivant, avait souhaité que la parcelle ne soit pas morcelée. Croyait-il ainsi préserver l’union sacrée de la famille ? Certainement que c’est la grosse erreur qu’il a commise. Car, plus tard les héritiers vont s’accorder pour demander de diviser la parcelle. Pour l’aîné, ça sera alors en quatre parts mais ses frères, voulant toujours exclure Ouédraogo Brakissa veulent qu’elle soit divisée en trois. C’est ainsi que lui et Ouédraogo Barkissa vont assigner en justice Paré Soumaïla et Paré Karim, les deux autres héritiers.

Ouédraogo Barkissa déclarée héritière

Le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, en son audience du 09 septembre 2009 déclare Ouédraogo Barkissa, effectivement héritière de feu Paré Foumbéré dit Mamadou (elle hérite en fait de la part de sa maman : ndlr) ordonne la licitation (vente, au plus offrant et dernier enchérisseur, d’une maison, d’un héritage qui appartient en commun à plusieurs cohéritiers ou copropriétaires : ndlr) ; commet Me Rachel Agaloué/Ouédraogo, notaire, à l’effet d’y procéder. Par la même occasion, le juge Combary Narcisse est nommé pour suivre les opérations. Ladite ordonnance « ordonne la licitation de l’immeuble indivis (qui ne peut être divisé : ndrl) formant la parcelle H, lot 2092, située au secteur 11 de Bobo-Dioulasso ». Cependant de la discussion de l’audience du 09 septembre 2009 concernant la licitation de l’immeuble indivis, il a été rappelé que le code des personnes et de la famille dispose en son article 812, alinéa 1 ceci : « En l’absence d’une convention expresse et sauf dispositions légales particulières, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué ». Ce dont les héritiers ont convenu.

Pour cela, les quatre héritiers remettent un million FCFA au notaire, le 22 octobre 2014, pour « entamer la procédure de liquidation partage des biens de la succession de F. Paré Foumbéré Mamadou ». Dès lors, le notaire saisi le Bureau des géomètres associés qui lui délivre une facture proforma datée du 4 janvier 2010 pour les « travaux de bornage-morcellement » de la parcelle.

La volte-face de Barkissa

Entre temps, Paré Soumaïla et Paré Karim ne veulent plus que la parcelle soit morcelée, mais vendu en un lot. Ouédraogo Barkissa fait volte-face et épouse la position des deux frères qui veulent vendre la parcelle en lot unique. En octobre 2018, elle serait revenue de Bamako au Mali où elle réside avec son mari, à l’insu de Lassina, pour établir une procuration à Paré Soumaïla pour la représenter dans ce dossier. Sur requête conjointe introduite en juin 2018 par Paré Soumaïla et Paré Karim, le vice-président du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso, Yoda Sidaty, rend une ordonnance le 21 décembre 2018, qui renvoie les parties à l’exécution du jugement du 9 septembre 2009 ; nomme le juge Yoda Sidaty (lui-même), juge commissaire, en remplacement du juge Combary Narcice, pour superviser les opérations de licitation et de partage des fruits de la vente ; « en cas de difficulté, il nous en sera immédiatement référé ».

C’est là que commence l’incompréhension de Paré Lassina. En effet, celui-ci ne comprend pas qu’une même personne rende justice dans un tel dossier, et que cette même personne supervise les opérations de vente et qu’en cas de problème il faut encore s’en référer à elle. Pour le praticien du droit, si ces fonctions sont différentes et qu’il le comprenne, ce n’est pas de cette manière qu’on incitera le citoyen lambda à avoir confiance en sa justice. Car, pour le protagoniste Paré Lassina, il y a soupçons de connivence avec ses frères.

Accélération subite de la vente

Fort de l’ordonnance du 21 décembre 2018 confirmant celle du 9 septembre 2009 et qui stipule aussi « que l’immeuble susvisé peut être vendu en bloc », Paré Soumaïla et Paré Karim présentent une offre de vente à Paré Lassina. Ils auraient une proposition d’achat à 100 millions FCFA. Offre transmise le 1er mars 2019. Il lui est donné un délai de 15 jours pour faire valoir son droit de préemption. Racheter l’ensemble de la parcelle pour son propre compte, car il n’est plus question de la diviser pour que chacun jouisse de sa part comme il l’entend. Un acte de cession a été signé le 15 juin 2020 entre l’acheteur d’une part et Paré Soumaïla et Paré Karim d’autre part. Ce document n’a pas été approuvé et signé par Paré Lassina.

En juillet 2020, une nouvelle requête est formulée par  Paré Soumaïla, Paré Karim et Ouédraogo Barkissa. Le juge Yoda Sidaty, prend une ordonnance le 24 juillet, les autorisant à assigner Paré Lassina, « à comparaître et se trouver devant nous, tenant audience de référé d’heure à heure, le 28/07/2020 à 09 heures 30 minutes en notre cabinet ». Une assignation transmise à l’intéressé, le samedi 25 juillet 2020. A cette audience en l’absence de Paré Lassina et sous la présidence du juge Seogo Bourahima, Vice-président du TGI, Paré Soumaïla, Paré Karim et Ouédraogo Barkissa, sont autorisés à poursuivre la vente du bien indivis avec l’acquéreur Tiendrebéogo Adama ». Aux dernières nouvelles, la parcelle aurait été vendue à Adama Tiendrebéogo pour la somme de 140 millions FCFA, selon une « attestation d’acquisition de droits réels immobiliers », établie le 21 septembre 2021 par Me Solange Rachel Agaléoué Adoua/Ouédraogo.

Aly KONATE

alykonat@yahoo.fr

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