Dans notre édition du jeudi 14 janvier 2021, nous publions un article intitulé : « Secteur 29 : croc-en-jambe entre agences immobilières ». Se sentant interpellé, le maire de l’arrondissement 7, Herman Sirima, accompagné de son staff, nous a reçu à son cabinet, vendredi 15 janvier. Aux fins de nous fournir quelques précisions.
Le litige en question concerne un terrain sis au secteur 29, quartier Belleville dans l’arrondissement 7 de Bobo-Dioulasso. Un terrain pour lequel deux sociétés immobilières, SOCOGIB et LINKO PERFECT Sarl ont signé un protocole avec des propriétaires terriens. Entre temps, une autre société immobilière, ANAYI SARL a obtenu un avis favorable du conseil d’arrondissement pour le même terrain. Le maire explique que la convention d’entente de partenariat entre un promoteur immobilier et des propriétaires terriens ne suffit pas au conseil d’arrondissement de délibérer en vu de donner son aval. Il faut un acte de cession amiable de droits fonciers. Ce document est administratif et cosigné par le receveur du domaine et de la publicité foncière de Bobo III, l’agent domanial de l’arrondissement 7, le demandeur ou représentant de la société immobilière, le détenteur de droits fonciers (propriétaires terriens), le chef de terre du village, le témoin du détenteur de droits fonciers, le président du CVD (Comité villageois de développement). Cette formalité a été remplie par ANAYI SARL, selon le maire. En plus de cela, cette société a accepté qu’une partie de ses terres soient réservée pour l’apurement du passif foncier de l’arrondissement et prendre en compte les habitants de la zone non-lotie. En effet, l’article 2 de la délibération portant avis favorable du Conseil d’arrondissement 7, stipule que : «au moins 20 hectares de la superficie des terres cédées seront utilisés pour contribuer à du passif foncier de l’arrondissement et de prendre en compte la situation des résidents des zones non-loties». Il faut préciser que l’avis porte sur «une superficie estimée à 94 hectares».
Pour revenir sur le cas SOCOGIB et LINKO PERFECT Sarl, le maire explique que la situation n’est pas la même pour les deux sociétés. Quand le responsable de SOCOGIB, est descendu sur le terrain à Bobo-Dioulasso, il s’est rendu compte que son partenaire n’avait pas suivi les procédures normales. Il a donc repris ces formalités et obtenu l’acte de cession amiable de droits fonciers sur 150 hectares. Comme ANAYI SARL, elle accepte de céder une partie pour l’apurement du passif foncier et prendre en compte les résidents des zones non-loties. Ce que ne veut pas LINKO PERFECT Sarl. En plus cette société n’aurait pas d’acte de cession amiable de droits fonciers. D’où le blocage.
Aly KONATE
alykonat@yahoo.fr
