Ministres ou Députés : Que faire ?

Le lundi 28 décembre, coup sur coup, à 10h au Palais de Sports, et à 16 h au Parlement, ont eu lieu deux cérémonies majeures pour la République. Ont ainsi été jumelées, mais décalées dans la même journée, l’investiture du Président du Faso et l’élection du Président de l’Assemblée nationale.

Une double consécration pour un couple de personnalités, dont on sait qu’elles entretiennent une relation très forte : Roch Marc Christian Kaboré et Alassane Bala Sakandé. Des doutes ont pu naître quant à l’issue du scrutin présidentiel, tant les résultats en semblaient ouverts, au vu du calibre des candidats à la magistrature suprême du Faso. L’occupant de Kosyam a finalement réalisé le coup K.O. dont il rêvait. C’est bien une consécration.Derrière la quiétude apparente, le maintien d’Alassane Bala Sakandé au perchoir de la représentation nationale, n’était pas non plus une certitude. Il est bien connu qu’il n’a pas que des amis au sein du MPP, y compris parmi les militants les plus éminents, et il ne manquait pas des ambitions, et pas de n’importe qui, au sein du MPP, pour lui ravir son trône. Mais là aussi, le Président de l’Assemblée nationale a tenu le pari. Après quelques hésitations, l’option Sakandé qui était celle du Président du Faso a prévalu.C’est aussi une consécration. Elle est tout à fait méritée, tant dans l’opinion Bala Sakandé, un poulain de Rock Kaboré depuis qu’il était à l’université, un fidèle parmi les fidèles au sein du CDP hier et du MPP aujourd’hui, fait l’unanimité comme Président de l’Assemblée nationale. En trois ans, il a imposé un style original au Parlement, et a fait preuve d’un esprit d’ouverture qu’on n’attendait pas. Reste le cas des ministres qui étaient candidats à la députation, et qui ont été élus. Mais là, les choses sont moins claires. Le Président du Faso et le Premier ministre ont manqué de vigilance, en laissant valider le mandat de député, pour des ministres toujours en fonction. L’incompatibilité des fonctions de député et de ministre ne souffrant d’aucune exception, on violerait aussi bien la Constitution que le code électoral, s’ils continuent à être membres du gouvernement. Plus d’un parmi les intéressés, s’est interrogé sur ce qu’il fallait faire, plusieurs s’étant trouvés dès le lendemain de la validation de leur mandat de député, dans des situations embarrassantes. Il semble qu’ils se demandent que faire ? Pourtant, la tradition est bien établie sur cette question au Burkina Faso.Jusque-là, plusieurs techniques ont été en usage face à ce type de problème. La première consiste à dissoudre le gouvernement avant ou après la proclamation des résultats des législatives. Les ministres concernés peuvent cependant continuer à s’occuper des affaires courantes dans leurs départements respectifs, mais, cette responsabilité peut tout aussi bien être confiée aux secrétaires généraux. La deuxième technique est la démission des ministres dès lors qu’ils sont candidats aux élections. Le Président du Faso peut alors leur demander de continuer à expédier les affaires courantes des ministères concernés, ou en confier la responsabilité aux secrétaires généraux. Dans différents pays, les ministres démissionnent quand ils se portent candidats à des élections.La validation des mandats des députés est en effet l’acte ultime d’entrer à l’Assemblée nationale. Le Conseil Constitutionnel déclare certes, les députés, élus. Mais en droit parlementaire, seule l’Assemblée peut prononcer la validité du mandat de ses membres aux termes de l’article 86 de la Constitution : “toute nouvelle se prononce sur la validité de l’élection de ses membres nonobstant le contrôle de régularité exercé par le Conseil constitutionnel”. La validation ayant été faite par le Parlement, les anciens ministres ne sont plus que des députés, et pas autre chose.Le Président du Faso a clarifié définitivement les choses, en procédant à la dissolution du gouvernement le 30 décembre. Mais pour l’avenir, il faudrait sans doute qu’on institue un principe simple. Dès lors qu’un membre de l’exécutif est candidat à la députation, il devrait rendre sa démission. Cela clarifierait les choses pour tout le monde. C’est du reste la pratique dans nombreux pays.

Ekongolo Victor

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