En attente depuis au moins 4 ans, des anciens agents de l’ONATEL font depuis lors la croix et la bannière pour obtenir le paiement de leurs pensions de retraite. En dépit des décisions de justice qui leur sont favorables, c’est toujours le statuquo.
Chaque jour que Dieu leur donne encore le souffle, Ardjouma Sanou et ses anciens collègues (retraités entre 2016 et 2020) de l’ONATEL/ Bobo sculptent l’horizon avec l’espoir que les décisions de justice qui autorisent le paiement de leurs pensions soient mises en exécution. Dans cette vie d’errance, un retraité parmi les dix est déjà décédé sans avoir touché son dû. Une vie difficile que décrit Ardjouma. « Est-ce que l’ONATEL a vraiment pitié de nous ? Nous tournons les pouces depuis des années, sans suite. C’est difficile de vivre sans argent étant à la retraite. C’est notre pension, nous ne venons pas pour quémander », regrette-t-il. Cet ancien technicien de télécommunication qui a exercé plus de 37 ans, ne comprend pas pourquoi on les laisse dans une misère indescriptible, alors que leur situation a déjà fait l’objet d’une décision de la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso qui date du 2 mars 2022 et d’un Arrêt de la Cour de Cassation du 9 juin 2023. «La première décision de justice a été rendue par la cour d’Appel de Bobo et la confirmation a été faite par la Cour de Cassation de Ouaga qui dit à notre employeur de nous reverser à la CNSS depuis notre date d’embauche, parce qu’on reversait nos cotisations à la CARFO à tort. Non seulement c’était à tort et les cotisations n’avaient rien à voir avec nos salaires en tant que travailleurs de l’ONATEL », souligne Ardjouma Sanou. Selon lui, il est incompréhensible qu’en dépit de toutes ces décisions de justice, l’ONATEL ne s’exécute pas et la CNSS qui doit liquider leurs pensions aussi soit muette. «Nous avons entrepris toutes les démarches faisables. Avec toutes les décisions, nous sommes allés voir l’huissier de justice qui est habilité à donner suite en pareille circonstance. Ce dernier aussi à écrit, mais il n’y a toujours pas de suite», regrette notre interlocuteur. Le cœur plein d’amertume, Ardjouma Sanou sort de son sac un lot de documents soigneusement rangés dans un cartable. Il nous les passe un à un avant de renchérir : «Les gens ne sont pas sérieux». «J’ai moi même écrit même à la CARFO qui m’a répondu qu’elle est entrain de faire le transfert des cotisations à la CNSS. J’ai des correspondances, mais le problème est qu’il n’y a toujours rien. Dans la foulée, nous sommes repartis voir le procureur du Faso qui nous a dit de repartir voir l’huissier, parce que c’est lui qui doit pouvoir faire appliquer la décision de justice. Ce dernier a écrit à la CNSS pour demander les montants à réserver qu’il va se charger de recouvrer pour eux, mais elle n’a toujours pas réagi. Vous vous imaginez, quelqu’un veut vous aider à faire votre travail à votre place et vous ne réagissez pas », interroge-t-il.
Le fond du problème ?
Ardjouma Sanou et ses anciens collègues ont été embauchés le 22 décembre 1987. Pourtant quelques mois auparavant l’ONATEL venait d’être érigée en EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial), précisément le 29 février de la même année. «Logiquement, on ne devrait même pas souffrir de cette erreur, puisque les cotisations devraient être directement reversées à la CNSS. La décision de la justice l’a reconnu. Mais malheureusement on nous a gardés à la CARFO parce que ça arrangeait l’ONATEL, puisque les cotisations étaient faites sur la base de la grille de la fonction publique, donc minorées ; ça n’avait rien à voir avec nos salaires réels, absolument rien. Pis, sur nos bulletins de paie, le N° matricule de la CARFO a toujours été 000000. Les gens savent de quoi je parle. Tous ceux qui cotisent à la CARFO ont toujours un N° matricule en bon et du forme», martèle Ardjouma Sanou. Il se souvient qu’à l’époque, le gestionnaire des ressources humaines n’était pas un spécialiste en la matière. «C‘était un technicien comme nous, donc il ne maîtrisait pas les textes. Nous l’avons approché pour qu’il corrige les choses, mais il n’a pas voulu. Ce dernier est aujourd’hui aussi à la retraite. Après nous, toutes les autres promotions qui sont rentrées à l’ONATEL n’ont pas eu de problème de pensions, puisque leurs cotisations ont été faites à la CNSS», précise t-il.
Et le syndicat dans tout ça ?
«Notre syndicat à son temps était bien au courant du problème. Les responsables nous ont toujours dit qu’on va trouver la solution et que ça va se résoudre mais jusqu’à ce que tous soient partis à la retraite, ça n’a jamais été résolu. C’est le bureau qui les a relevés qui a posé le problème. Comme ça chauffait, ils nous ont dit d’aller en justice. Voilà, là où nous en sommes», explique Ardjouma. Pour lui, c’est de l’injustice sociale que l’ONATEL et la CNSS doivent réparer. «On veut nos pensions, on ne demande rien d’autre. Je pense que la CNSS ne joue pas franc jeu dans l’affaire. Sinon, comment comprendre que des décisions de justice sont là pour dire que des travailleurs retraités doivent être déclarés depuis 1987 et vous êtes là assis à ne rien faire ? La justice a fait le travail de la CNSS à sa place en découvrant que des travailleurs ne sont pas déclarés à bonne date et lui indique la date à laquelle ils doivent être pris en compte. Malgré tout elle ne réagit pas, alors qu’elle doit être nantie de tous les pouvoirs juridiques pour recouvrer les cotisations sociales antérieures. La décision de justice dit de payer nos pensions, la décision de justice n’a pas dit de nous payer des dommages et intérêts. Qu’on applique nos pensions. Quand bien même on a demandé des dommages et intérêts, on n’a pas bénéficié de ça, mais au moins qu’on nous applique nos pensions pour nous permettre de vivre dignement ». «Celui qui est décédé là, il est décédé par faute de moyens. Si vous n’avez pas de pension, vous n’êtes plus salariés, vous n’avez pas d’autres moyens ; si vous êtes malades vous allez vous soigner comment ? », s’interroge le sexagénaire qui appelle à l’aide des premières autorités du pays pour un règlement rapide de cette situation. «Nous sollicitons l’intervention des plus hautes autorités pour que notre problème soit résolu. Si on avait même la possibilité d’atteindre le Président du Faso on allait le faire. On a demandé une audience, mais on nous a dit que cela peut nous prendre assez du temps».
Ousmane TRAORE
