Réforme de la loi 057 : Les promoteurs immobiliers n’en veulent pas

Le mardi 13 juillet 2021, les associations des promoteurs immobilières ont organisé une conférence de presse pour informer l’opinion publique des vives inquiétudes que suscitent l’initiative de la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso entreprise par le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville.

Selon le porte-parole des associations des promoteurs immobilières, Roger Nikiema, le Chef de l’État, à l’entame de son mandat, a annoncé de grandes réformes en matière foncière et immobilière. Avec pour ambition d’améliorer la gouvernance foncière au Burkina Faso. C’est dans cette dynamique que le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville s’est fixé pour objectifs la relecture globale d’un certain nombre de textes et lois. « Mais contrairement à cette idée de relecture globale annoncée, nous constatons malheureusement que l’étau s’est resserré sur la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Qui du reste, faut-il le rappeler, constitue une législation spéciale en matière d’urbanisme dont le code de l’urbanisme et de la construction constitue le texte fondateur », a relevé le porte-parole. De ce point de vue, la logique aurait voulu, selon les associations, que l’administration se donne le temps de procéder à la révision conjointe des deux textes de lois afin d’éviter les risques de contrariétés et d’incohérences. Au titre des motifs évoqués par le ministère pour justifier la réforme l’on note entre autres : la vente de terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural et la démesure des superficies et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies. En réponse à ces allégations, les promoteurs immobiliers précisent : « Nous avons dû faire observer lors de l’atelier de relecture de ladite loi, que ces motifs étaient insuffisants pour justifier une révision de la loi. Ce d’autant plus que les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponse ».

Jules TIENDREBEOGO

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