Retrait de parcelles à usage autre que d’habitation : Et si on faisait autrement

 

 

Illustration

Le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a décidé de retirer les parcelles à usage autre que d’habitation dont les délais de mise en valeur ont échu et pour lesquelles, les taxes afférentes ne sont pas payées. Ce qui est une bonne chose car non seulement, ça permettra de renflouer les caisses de l’État mais également d’amener tous ceux qui ont acquis des parcelles depuis plus de cinq ans et qui ne les ont pas encore mises en valeur à régulariser leur situation.

Cependant, le ministère aurait pu procéder autrement si l’objectif est de renflouer les caisses de l’État. En effet, si en plus de cette opération le gouvernement facilitait les conditions de paiement de la taxe de résidence, du Permis urbain d’habiter et même du Titre foncier, il est sûr qu’il se ferait de l’argent. Ainsi, on pourrait par exemple annuler toutes les pénalités liées au retard de paiement de la taxe de jouissance, ramener le prix du Permis urbain d’habiter et du Titre foncier à des montants fixes sur une période d’un an. Les Burkinabè se bousculeraient devant les guichets uniques pour se mettre à jouer. Ce qui permettrait en même temps d’assainir le fichier du foncier.

Un terrain à usage autre que d’habitation peut ne pas être mis en valeur dans les délais impartis. Mais, le propriétaire a payé toutes les taxes. Certainement par manque de moyens, ou pour des raisons diverses, il n’a pas pu le mettre en valeur. Que fait-on ? Ne l’aurait-il pas vendu si sa préoccupation était de faire de la spéculation foncière ? En outre, il y a de nombreux terrains à usage d’habitation qui ont été transformés en magasins, en des unités industrielles ou encore en lieu de commerce sans changement de destination et pour lesquels les propriétaires ont payé toutes les taxes. Que fait-on dans cet autre cas de figure ?

Le foncier (nous ne l’apprenons certainement pas au ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective) est un domaine si sensible que tout ce qui s’y rapporte doit être traité avec beaucoup de prudence. L’impopularité du régime de Blaise Compaoré était due en partie à la mauvaise gestion du foncier. Le régime de Roch Marc Christian Kaboré qui ne l’avait certainement pas compris tôt est tombé dans les mêmes tares. Ce qui a aussi, en partie, contribué à son impopularité et certainement à sa chute.

Les Burkinabè vivent des conditions assez difficiles sur presque tous les plans. Les nouvelles taxes et impôts auxquels ils seront obligés de faire face en cette année 2023 ne sont pas négligeables. En plus, ils doivent contribuer à l’effort de guerre tout en sachant que la vie est devenue chère parce que même les prix des produits de première nécessité ont connu des hausses, parfois injustifiées. Il va falloir desserrer, ne serait-ce qu’un tout petit peu, la pression fiscale pour ne pas faire sauter le bouchon.

Dabaoué Audrianne KANI

 

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