L’affaire de la parcelle 01 du lot 2868 au secteur 17 refait surface épisodiquement devant le tribunal administratif de Bobo-Dioulasso. Sans qu’un accord ne soit trouvé jusqu’à ce jour entre les principales parties en lutte qui se trouvent être des personnes privées, quoique la commune de Bobo et des services administratifs de l’État au niveau régional soient touchés par le contentieux, du fait de procédures d’attribution, de documents administratifs jugés non conformes aux normes, par une des parties. Retour sur un dossier délicat qui mérite d’être pris au sérieux pour l’exemple.
Pour rappel, cette affaire remonte pratiquement à 2006 du vivant du vieux Sanou Seydou, aujourd’hui décédé. Il s’agit de l’espace d’un hectare et demi environ où il vivait avec sa famille depuis bien longtemps et considéré comme sa propriété, en plus du fait que des rites traditionnels y soient affectés annuellement. Constatant qu’il avait changé de propriétaire à son insu, alors qu’il avait opposé un refus catégorique à toute demande d’achat de son terrain, le vieil homme, quadragénaire, s’était par la suite vu déloger par force de ses concessions de Koua avec sa famille. D’abord des gendarmes, puis des éléments de la brigade anti-criminalité avaient fini par ”mettre le vieux dehors”, sur la base d’actes administratifs produits par le nouveau propriétaire des lieux, un certain Ouédraogo Païtibo Christophe haut cadre dans une importante société de la place, la SOFITEX. Le problème, c’est que le mode d’acquisition des documents qui confèrent à Ouédraogo Païtibo Christophe les droits de jouissance de ce vaste domaine est des plus discutables, même si l’intéressé a bel et bien acquis lesdits documents dans des services administratifs réguliers de l’État burkinabé. Déjà de son vivant, puis après sa mort, les héritiers du vieil homme ont de ce fait entrepris d’avoir gain de cause par l’annulation des documents contestés. Des demandes d’annulation de l’attestation d’attribution délivrée à Païtibo Christophe et du permis de construire sur l’espace ont également été introduites auprès du tribunal administratif par les autorités coutumières locales, avec à leur tête Oula Sanou, représentant du chef de Dagasso, une notabilité coutumière plus ou moins ”officiellement” reconnue compétente pour ces questions cultuelles à Bobo-Dioulasso. Des jugements successifs avec transports judiciaires sur le terrain, il se pose parfois la question de la compétence du tribunal au moins sur certains aspects de cette affaire. Ce qui n’est pas de nature à faire avancer le dossier avec une certaine diligence. Aux deux dernières audiences tenues en ce mois de juillet 2020 traitant de l’affaire, le président de la séance qui se trouvait être le président du Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso en personne, s’est déclaré incompétent à annuler le permis de construire par lequel Ouédraogo Païtibo Christophe est actuellement en train de construire un hôtel sur les lieux. Les deux demandes faisant objet du jugement lors de ces deux dernières audiences avaient été introduites d’abord par la famille Sanou, héritière du vieux Seydou Sanou et ensuite (jugement du 24 juillet dernier) par les notables coutumiers de Sya, déterminés à retrouver leur site coutumier dans son intégralité. ” Même la Révolution sous le CNR n’avait pas osé y toucher, par respect des traditions”, font remarquer les notables. Le dossier est plus délicat qu’en apparence et mériterait sans doute que des autorités compétentes en prennent toute l’importance et la mesure symbolique sans que cela ne dérange l’indépendance de la justice. Des médiations ont été tentées et même la possibilité d’offrir à Ouédraogo Païtibo Christophe un autre site pour la construction de son hôtel par les autorités municipales actuelles de l’arrondissement 5, mais l’emplacement enviable de l’espace semble être une des causes du raidissement des positions de part et d’autres. Mahamoud Sanou, un des fils de feu Sanou Seydou, a fait de nombreuses démarches auprès d’autorités et institutions burkinabè susceptibles de pouvoir intervenir dans le dossier, y compris l’Autorité supérieure de contrôle de l’État et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) et le Médiateur du Faso. Si la restitution de l’espace à la famille Sanou et aux coutumiers avec comme compensation l’octroi d’un autre site à Ouédraogo Païtibo Christophe et les autres occupants installés sur l’espace semble la solution idéale la moins étincelante, cette voie parait aujourd’hui peu probable sinon simpliste. Si elle n’est pas frappée de forclusion en certains points, outre l’incompétence du tribunal saisi. Mais la famille Sanou a aussi déjà eu recours à autre juridiction dans cette affaire… Les parties demanderesses, famille Sanou et notables semblent par ailleurs avoir besoin de l’assistance d’un professionnel du barreau, au regard de la non maîtrise apparente de certaines procédures dans un dossier qui ne manque pas de complexité. Question d’éclaircir le débat en évitant des hésitations sur certaines questions à la barre! Dossier à suivre et nous y reviendrons!
Sibiri SANOU
