Autant le dire… Nouveau code minier, le problème c’est sur le terrain

Même si notre or (y compris les autres minerais dont regorge notre sous-sol) ne peut nous revenir entièrement, nous devons au moins en profiter au maximum. C’est dans ce sens qu’il convient de comprendre le nouveau code minier voté ce jeudi 18 juillet 2024 par l’Assemblée législative de transition.
Au-delà du nouvel instrument juridique dont va disposer le gouvernement pour réguler le secteur minier, ce nouveau code minier porte en lui les intérêts des Burkinabè. En ce sens qu’il permettra désormais de mobiliser des recettes conséquentes pour le budget de l’Etat et partant pour les actions de développement du pays. En outre, ce nouveau code minier va constituer une réponse à la lutte contre la fraude dans le secteur de l’or et des autres minerais et de répondre ainsi à l’insécurité et au terrorisme malheureusement financés par des activités liées à l’orpaillage.
Pour ce qui est des innovations, on note entre autres que les sociétés minières contribueront désormais à la constitution de la réserve nationale d’or en plus du fait qu’elles ont l’obligation d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè. Le Fonds minier de développement local devient le Fonds minier de développement pour prendre en compte l’ensemble des actions de développement sur toute l’étendue du territoire national. Il servira également à financer le Fonds de soutien patriotique et le Fonds minier de soutien à la sécurité nationale.
Quant à l’Etat, sa participation au capital des sociétés d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine passe de 10 à 15% conformément au code minier de l’UEMOA. Ce qui va accroître les recettes au profit du budget de l’Etat. En outre, l’Etat a le droit de souscrire au moins 30% pour lui et/ou le secteur privé national, à titre onéreux, une participation supplémentaire au capital des sociétés d’exploitation. Par ailleurs, les élus nationaux et locaux ne peuvent plus avoir des titres miniers dans leurs circonscriptions administratives. Quant aux avantages fiscaux et douaniers accordés aux sociétés minières pendant la phase d’exploitation ils sont tout simplement supprimés. L’objectif est de permettre une fois de plus d’augmenter les retombées financières au profit du budget de l’Etat.
La durée de validité d’un permis d’exploitation de grande mine est réduite de 20 à 10 ans, la durée de validité d’un permis d’exploitation de petite mine est, elle aussi, réduite de 10 à 5 ans. Pour ce qui est de la sécurisation des activités minières et des sites miniers, le code prévoit que cela relève de la responsabilité de l’Etat. L’obligation est désormais faite aux titulaires des permis d’exploitation semi-mécanisée de vendre leurs produits sur le marché intérieur.
D’autres innovations non moins importantes sont contenues dans ce nouveau code qui, il faut le dire, est une véritable révolution dans le domaine de l’exploitation minière au Burkina Faso.
Cependant, il ne faut pas se réjouir trop tôt. Il faut attendre de voir ce qu’il en sera sur le terrain. Le Burkina Faso, dit-on, dispose de beaux textes dans presque tous les secteurs. Ce qui pose problème, c’est leur effectivité sur le terrain. Aux autorités de la transition de démontrer, cette fois-ci, le contraire.
Dabaoué Audrianne KANI