T. A, S. L et S. B ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso, le 24 mars 2025 en son audience du pôle économique et financier Le Procureur les a poursuivis pour des faits de concussion et complicité liés à neuf tonnes d’engrais à Banakélédaga (Bama).
T. A est un agent technique de l’agriculture de profession affecté à Banakélédaga, commune de Bama. Il est le président d’une commission de distribution d’engrais à Banakélédaga. Ces intrants étaient destinés aux producteurs de la zone de Bama pour accroître la productivité de tomates. Dans le mécanisme de distribution, il fallait un bon pour pouvoir bénéficier de l’engrais. C’est dans le cadre de ses fonctions que l’agent technique de l’agriculture a agi en complicité avec S. L, le CVD et un autre, S. B, pour vendre de l’engrais à des prix majorés que ceux fixés par l ‘Etat. En réalité, l’Etat a fixé le prix du sac à 12 000 FCFA alors qu’il a été vendu en réalité tantôt à 15 000 FCFA, tantôt à 13 000 FCFA soit un surplus de 3 000 FCFA ou 1 000 FCFA selon le cas.
S. L et S. B sont tous deux cultivateurs domiciliés à Banakélédaga. Il ressort que S. L, le CVD, a aidé T. A en acceptant de percevoir 1 000 FCFA surplus par sac d’engrais. Quant à S. B, il l’a aidé à vendre le sac à 15 000 FCFA. Ce qui lui a permis de percevoir 3000 FCFA indus par sac. Le total de ces sommes perçues indûment (1 000 F et 3000 F /sac) et reversées à T. A s’élève à 300 000 F CFA.
Suite à une dénonciation, les trois personnes ont été interpellés par la brigade territoriale de gendarmerie de Bama. Par la suite elles ont été déférées au parquet du TGI de Bobo qui les a déposées à la MACB.
À la barre, le lundi 24 mars 2025 T. A reconnait les faits. « J’ai présidé la commission d’attribution. Nous avons reçu des bons de donner l’engrais à 12 000 FCFA /sac. L’objectif, c’était de faciliter la production aux producteurs. J’ai instruit S. B de vendre le sac à 15 000 FCFA ». « Je sais que je n’étais pas autorisé à le faire. Ce n’est pas bien « , regrette-il à la barre.
S. L, le CVD, donne sa version des faits : » T. A m’a dit de lui remettre 1000 F par sac. Il m’a dit que cela représente le prix du transport des sacs d’engrais. Il travaille dans trois villages. J’ai contacté les autres villages et on a décidé de lui remettre 500 F et garder 500 F pour le transport. T. A nous a dit que si on ne donne pas les 1000 F, il ne va pas nous donner les bons ».
Pour S. B, » j’ai été appelé par T. A pour me dire de créer trois coopératives, car le gouvernement va nous donner de l’engrais. Nous l’avons fait. C’est ainsi que T. A m ‘a dit de vendre le sac à 15 000 F au lieu de 12 000 F et de lui reverser les 3 000 F perçus par sac. C’est ce que j’ai fait. Il m’a dit que si on ne paye pas les 15 000 F, il ne va pas donner l’engrais « .
Le Procureur du Faso a posé la question de savoir ce qu’il voulait réellement à travers ces agissements. » Vous voulez que l’Etat fasse quoi maintenant pour aider les cultivateurs ? L’Etat vous donne de l’engrais et dit de vendre à un prix raisonnable (12 000 F) et vous augmentez à 15 000 F », indique le Procureur.
Le parquet a estimé que les faits de concussion sont caractérisés à l’égard de T. A conformément à l’article 332 du code pénal. Il a requis contre lui la peine d’emprisonnement d’un an avec sursis et 2 millions d’amende ferme.
Pour le cas de S. L et S. B, le Procureur a estimé qu’il n’y a pas d’éléments de complicité à tenir contre eux. Pour le Parquet ces derniers n’étaient pas animés par une intention coupable parce que eux-mêmes ont eu à payer l’engrais à ce prix majoré. Il a requis de les relaxer. Les avocats de la défense ont demandé au tribunal d’être clément envers leurs clients.
Le tribunal les a déclarés tous coupables des faits de concussion. Il les a condamnés chacun à 12 mois de prison avec sursis et une amende de 2 millions F CFA, ferme. La contrainte judiciaire a été fixée à 6 mois.
Ben Alassane DAO
