Le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a accordé, le lundi 19 janvier 2026  une interview à la presse sur la loi dite « Faso Bu-Kaooré », adoptée le 14 janvier 2026 par l’Assemblée Législative de Transition. Dans son interview, le ministre donne des détails sur la loi. Lisez!

Selon lui, ce texte vise à reconnaître et encadrer les mécanismes traditionnels de règlement des différends, longtemps pratiqués dans les différentes communautés burkinabè. La loi fixe ainsi l’organisation, la compétence et la procédure devant ces instances, tout en s’appuyant sur des principes fondamentaux tels que l’équité, l’impartialité, le contradictoire, la gratuité et la publicité des débats, dans le respect de la vie humaine et de l’intégrité morale et physique des personnes.

Valoriser les us et coutumes

Pour le Garde des Sceaux, l’adoption de la loi « Faso Bu-Kaooré» répond à plusieurs impératifs. Il s’agit d’abord de rapprocher davantage la justice des populations, notamment en milieu rural, où l’accès aux juridictions classiques demeure parfois difficile. Ensuite, la loi permet de valoriser les us et coutumes, qui constituent un socle important de cohésion sociale et de résolution pacifique des conflits. Me Bayala a également insisté sur la volonté de désengorger les tribunaux modernes, tout en offrant aux citoyens une voie alternative, librement consentie, de règlement de leurs différends.

Une loi inclusive

Abordant le processus d’élaboration du texte, le ministre a souligné son caractère inclusif. Des consultations ont été menées avec les chefs coutumiers et traditionnels, des acteurs judiciaires, des organisations de la société civile ainsi que des personnes-ressources. Cette démarche participative a permis de prendre en compte la diversité culturelle du Burkina Faso, tout en veillant à la conformité de la loi avec les valeurs fondamentales de la République et les exigences de l’ordre public.

Une avancée majeure

S’agissant de l’accès à la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala estime que Faso Bu-Kaooré constitue une avancée majeure. La saisine des instances traditionnelles est ouverte à tous, sans distinction, et peut se faire verbalement ou par écrit. La médiation et la conciliation y sont privilégiées, et aucune peine d’emprisonnement ni d’amende ne peut être prononcée. Les instances sont instituées dans les villages et secteurs urbains, avec une compétence couvrant toutes les matières à l’exception du contentieux administratif. En matière foncière rurale, la compétence revient au lieu de situation du terrain.

Rapports entre «Faso Bu-kaooré » et justice classique

Le ministre a également clarifié les rapports entre «Faso Bu-Kaooré» et la justice classique. En principe, les instances traditionnelles sont autonomes et ne sont pas articulées aux juridictions modernes. Toutefois, en matière pénale, le Procureur du Faso est informé et peut décider de dessaisir l’instance traditionnelle. De même, toute décision contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la cohésion sociale peut être déférée devant les juridictions classiques sur instruction du ministre de la Justice. Les décisions rendues bénéficient par ailleurs de garanties similaires à celles des tribunaux classiques et peuvent faire l’objet de recours selon les mécanismes prévus par la loi ou les usages locaux.

Composition et fonctionnement

Enfin, Me Bayala est revenu sur la composition et le fonctionnement de ces instances. Elles sont présidées par des chefs traditionnels ou coutumiers, assistés de deux membres ou plus désignés selon des modalités réglementaires, sans rémunération. Des personnes-ressources peuvent être sollicitées en cas de besoin. Le ministre a lancé un appel aux acteurs coutumiers afin qu’ils fassent preuve de responsabilité, de sagesse et d’impartialité dans la mise en œuvre de cette loi, rappelant que« Faso Bu-Kaooré» doit demeurer un instrument de paix, de justice sociale et de renforcement de la cohésion nationale.

DCRP/MJ

N.B: Le titre est de la rédaction