Ministère de la Fonction publique : Une vingtaine de décrets en cours d’élaboration

La maison de la culture de Bobo-Dioulasso abrite du 30 mai au 11 juin 2022 un atelier d’élaboration des décrets d’application du projet de loi portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat (EPE). A l’initiative du ministère en charge de la fonction publique, cet atelier devra servir de cadre à l’élaboration d’une vingtaine de décrets.

Cette rencontre de deux semaines, comme l’a indiqué Marcel Ouédraogo, directeur général de la fonction publique, est consacrée à l’élaboration des décrets d’application de la loi 033. Cette phase, dit-il, peut être considérée comme le bout du processus, qui a débuté avec la relecture de cette même loi. Pour l’introduction de la loi en adoption, « il est nécessaire d’élaborer les décrets d’application pour l’accompagner».

La loi 033, « une loi qui a un peu vieilli et a comporté énormément d’insuffisances »

Les insuffisances de la loi 033 se résument essentiellement au fait qu’il y a eu beaucoup de décrets d’application qui étaient prévus, et n’ont pas été pris. Mais le problème majeur que cette loi a posé, à entendre Marcel Ouédraogo, est celui du départ à la retraite des contractuels des EPE qui « a valu beaucoup de contentieux à ces EPE et qui a également valu plusieurs interpellations du ministère en charge de la fonction publique lors de l’assemblée générale des EPE ».

« Il y a en plus, des innovations qui ont été introduites par la loi 081 au niveau de l’administration de la fonction publique centrale qui n’a pas eu d’impact au niveau des EPE. Cette loi va prendre également en compte ces innovations pour que les EPE puissent également en bénéficier», note le directeur général de la fonction publique. Il continu en disant qu’il y avait également des soucis au niveau des indemnités de fin de contrat dont la gestion était problématique « parce qu’il n’y avait aucun texte qui le prévoyait. Tous ces éléments, à l’entendre, seront désormais pris en compte».

La problématique de l’âge de départ à la retraite

« Il se trouvait que dans la loi 033, il n’y avait pas de précision sur l’âge de départ à la retraite. Alors que dans les EPE, certains sont immatriculés à la Caisse nationale de sécurité sociale et d’autres à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires», précise Marcel Ouédraogo. Et en fonction de cela les âges de départ à la retraite différaient, laisse-t-il entendre.

Toute chose qui créait des frustrations chez certains agents. A un moment, martèle-t-il, le ministère en charge de la fonction publique a dû prendre une circulaire pour inviter les EPE à s’en tenir à l’âge d’affiliation de l’agent en attendant que cette loi soit relue et apporte plus de précisions. En rappel, le gouvernement avait pris l’engagement en fin janvier 2017 de relire la loi n°033-2008/AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des EPE. Notons que les participants, au nombre de 35, sont issus des ministères en charge de la fonction publique, des finances, de l’éducation nationale et des syndicats notamment.

Abdoul-Karim Etienne SANON

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