Le projet de loi portant modification du code électoral, était ce mardi 25 août 2020, sur la table des députés à l’Assemblée nationale, pour le troisième rendez-vous de la session extraordinaires. Sous la présidence d’Alassane Bala Sakandé, ils étaient 120 votants à prendre part à cette plénière. 107 ont voté pour, 9 contre et 4 absentions. Le projet de loi a donc été adopté.
Le projet de loi en question apporte des modifications à 23 articles de la loi 014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant code électoral. Les modifications portent sur les démembrements de la CENI à l’extérieur, la prise en compte des cas de force majeure dans l’organisation des élections, la saisine du conseil constitutionnel par le président du Faso, sur rapport circonstanciel de la CENI pour l’élection présidentielle, la saisine du conseil d’Etat par le Premier ministre sur rapport circonstanciel de la CENI pour les élections municipales, la révision des listes électorales, l’harmonisation de la durée de la campagne électorale pour la présidentielle et les législatives, la réduction du délai de traitement des requêtes par la CENI, les canaux d’acheminement des requêtes, la réduction des délais de dépôts des déclarations de candidatures aux élections législatives de 70 à 60 jours, le délai de publication des listes électorales aux élections législatives.
Le gouvernement a, selon le rapporteur de la Commission Affaires juridiques et droits humains de l’Assemblée nationale, Michel Badiara, introduit deux propositions à modifier qui ne figurent pas dans la loi. Il s’agit de l’article 68 bis et l’article 69.
Les débats généraux
Les débats généraux sur la modification de cette loi ont été assez animés. Pour le député Bazié Zilma François, les enjeux de cette loi n’ont pas été suffisamment étudiés par rapport à la question sécuritaire. Quant au député Ousmane Diallo, il relève qu’on devrait fixer un quorum qui soit connu dès maintenant, sinon on ne pourra pas éviter une crise postélectorale. Le député Alexandre Sankara juge ce code électoral comme un code aux forceps qu’il n’est pas en mesure de voter. Et le député Ahmed Aziz Diallo de qualifier ce projet de loi, de loi d’exclusion. Le député Oula, lui pense que c’est une loi d’indifférence, donc ne compte pas s’y inscrire.
Les explications de la commission et du gouvernement
Interpellée sur deux questions, la commission Affaires juridiques et droits humains a noté qu’en dehors de l’opposition et de la majorité, d’autres partis politiques ont été entendus. Il s’agit du PTJ, du Soleil Levant pour ne citer que ceux-là. Ces acteurs ont souhaité le rejet du projet de loi et indiqué que le consensus a été étriqué. Le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale Siméon Sawadogo a indiqué qu’il adhère pleinement à ce que le député Yahaya Zoungrana a dit : « Je vote cette loi parce que je veux éviter à mon pays un vide juridique ». C’est dans ce sens que, a-t-il mentionné « le gouvernement a ramené cette loi au niveau de l’Assemblée nationale ». Pour le ministre, « le Burkina Faso doit avoir des institutions au-delà des personnes ». Sur la question de la sécurité et de la sécurisation des votes, le ministre Siméon Sawadogo soutient que la CENI dispose d’une commission de sécurité qui se charge des votes qui est à pied-d’œuvre. « Il y a un travail qui est en train d’être fait, mais il n’y a pas de risque zéro. Nous allons tout faire pour minimiser les risques sécuritaires lors des votes », a-t-il tenté de rassurer. Le ministre Sawadogo est formel, « le gouvernement n’amène pas une loi pour une crise postélectorale ». Il appelle les partis politiques et les députés à s’assumer. Pour les personnes déplacées internes, ils voteront là où ils se trouvent. Le ministre Siméon Sawadogo a souhaité que cette loi soit votée dans l’intérêt supérieur de notre pays. Ce qui a été fait.
Firmin OUATTARA
