Le Parquet du TGI de Bobo-Dioulasso a poursuivi les nommés S. S, S. D et K. S pour des faits de stellionat et complicité de stellionat portant sur un champ de trois hectares appartenant au chef du village de Bana, une localité située dans la commune de Bobo-Dioulasso.

Les faits remontent à avril 2023 à Bana, un village rattaché à l’Arrondissement 7 de Bobo-Dioulasso et distant de 14 kilomètres de la ville. Ils impliquent S.S, cultivateur de profession et fils de la localité, S.D, président du Conseil villageois de développement (CVD) de Bana et K.S, un particulier vivant à Bobo. Le terrain de trois hectares dont il est question appartient au chef du village. Il se trouve que c’est le défunt grand frère de S.S qui cultivait sur le terrain. Après le décès de celui-ci, au lieu de continuer à exploiter le champ S.S décide de vendre trois hectares. Pour cela il va associer le président du CVD qui l’aide à signer les documents pour la vente. Ensemble ils décident de trouver un preneur. Le président du CVD va voir K.S, qui réside à Bobo, pour proposer le marché. Ce dernier est intéressé. Il achète les trois hectares à hauteur de 3 200 000 F CFA. Quelques mois après, K.S revend le même terrain à une autre personne, C.S, à 6 250 000 F CFA. Malheureusement, C.S le nouvel acquéreur se rendant un jour à Bana pour visiter son terrain, constate sur place des travaux de réalisation d’un forage. Il décide alors de porter plainte pour voir clair dans l’affaire.

Les débats à l’audience

A la barre S.S avoue avoir effectivement vendu le terrain en complicité avec le président du CVD. «C’est mon défunt grand frère qui l’exploitait. Je ne savais pas que le terrain ne lui appartenait pas», déclare-t-il au juge. Pour se dédouaner, le président du CVD explique que c’est S.S qui est venu le voir pour lui parler de vente de terrain. «Il m’a demandé à ce que je l’aide, vu que je suis le président du CVD. Le terrain a été vendu et après on vient me dire que quelqu’un est entrain de réaliser un forage là-dessus», explique-t-il, ajoutant qu’entre temps il avait des soucis de santé et n’a pu suivre le reste de l’affaire. Le juge d’interroger le président du CVD sur l’identité réelle du propriétaire du champ. «C’est pour le chef du village», rétorque-t-il. Selon K.S, c’est le président du CVD qui l’a informé qu’il y a un terrain en vente. « Je lu ai demandé de bien vérifier s’il n’y a pas de soucis autour du terrain. Il m’a rassuré. Je me suis rendu à Bana pour voir donc le champ. Je l’ai acheté. Ensuite, j’ai établi les actes de vente chez un huissier avec sa signature», affirme K.S. Le nouvel acquéreur C.S, un agent de banque, a lui déclaré avoir acheté le terrain avec K.S mais dit avoir constaté des jours après que le terrain en question est litigieux.

Le doute

Le président du tribunal de lui demander si au moment où il achetait le terrain le chef du village ou le président du CVD était informé ? «Non, c’est avec K.S que j’ai acheté directement le terrain. Il m’a juste dit qu’il a un terrain en vente. Je n’ai pas hésité vu qu’il y avait des documents », fait savoir le banquier. Son avocat a simplement demandé au tribunal de condamner les prévenus et de les emmener à restituer les 6 250 000 F CFA de son client. En outre, l’avocat demande à ce que les prévenus payent à la victime les frais engagés pour les démarches qu’il estime à 925 000 F CFA et 700 000 F CFA au titre des frais non compris dans les dépens. Après analyse des faits, le Procureur demande au tribunal de relaxer chacun des prévenus au bénéfice du doute. Le dossier est mis en délibéré le 27 juin 2025.

Ben Alassane DAO