Conseil constitutionnel : Trois nouveaux « sages » prêtent serment

Suivant les dispositions  constitutionnelles et légales, le Conseil constitutionnel a accueilli trois nouveaux membres en remplacement de trois autres en fin de mandat.  Les nouveaux membres, conformément au règlement de l’institution, ont pris officiellement fonction après prestation de serment ce vendredi 08 janvier 2021 à la salle des Banquets de Ouaga 2000, sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré, président du Faso.

Les membres du Conseil constitutionnel, anciens comme nouveaux autour du président du Faso, du président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre

Si trois nouveaux membres prêtent serment pour entrer au Conseil constitutionnel, cela veut dire que trois autres en fin de mandat sont sortis. Ainsi, Georges Sanou magistrat de profession admis à la retraite et Franck Compaoré magistrat de profession ont achevé leur mandat. Ils sont remplacés par Moctar Tall, enseignant de droit public et Sophie Sow/So, diplomate de carrière. Quant à Véronique Bayili/Bamouni, elle a achevé le mandat de Feu Michel Karama. Et conformément à l’article 15 de la loi organique portant composition, organisation, fonctionnement et attribution du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui, dispose que «le membre du Conseil constitutionnel, désigné en remplacement de celui dont les  fonctions ont pris fin avant leur terme normal, achevé le mandat de celui qu’il remplace. A l’expiration de ce mandat, il peut être nommé comme membre du Conseil constitutionnel pour son propre mandat».

Nouveau membre du Conseil Constitutionnel, Moctar Tall a prêté serment comme Véronique Bayili/Bamouni et Sophie Sow/So

Tour à tour devant le président du Faso, les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment en citant la formule consacrée : «je jure de bien et honnêtement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne faire aucune consultation sur des questions relevant des compétences du Conseil constitutionnel». Après leur prestation de serment, le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, les a renvoyés à l’exercice de leurs fonctions tout en indiquant que «de tout cela, il sera dressé un procès-verbal par le secrétaire général du Conseil constitutionnel pour y recourir en cas de besoin». Pour le président de la juridiction suprême dans notre pays, ce serment  interpelle  profondément et individuellement, les nouveaux membres  sur la portée et la délicatesse de la charge qui est les leur. Mais, il a foi en ces nouveaux membres. Kassoum Kambou, président du Conseil constitutionnel les a aussi invité « à contribuer aux côtés des autres membres au renforcement de la crédibilité de l’Etat de droit et de la démocratie au Burkina Faso ».

Firmin OUATTARA

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